Principales Questions:
1.Est-ce qu'il y aura disposition des parts du Fonds, telle que définie à l'article 54 de la Loi, en raison des modifications apportées à l'acte de fiducie?
2.Est-ce qu'il y aura rachat des parts du Fonds et création d'un "rachat au titre des gains en capital", tel que défini au paragraphe 132(4) de la Loi, en raison des modifications apportées à l'acte de fiducie?
3.Est-ce qu'il y aura disposition des parts du Fonds, telle que définie à l'article 54 de la Loi, en raison de la distribution de capital ou de la consolidation des parts, l'une ou l'autre étant effectuée afin que la valeur de chaque part soit de XXXXXXXXXX $?
4.Est-ce qu'il y aura rachat des parts du Fonds et création d'un "rachat au titre des gains en capital", tel que défini au paragraphe 132(4) de la Loi, en raison de la distribution de capital ou de la consolidation des parts, l'une ou l'autre étant effectuée afin que la valeur de chaque part soit de XXXXXXXXXX $?
5.Est-ce que le montant de la distribution de capital réduira le prix de base rajusté des parts en vertu du sous-alinéa 53(2)h)(i.1) de la Loi?
6.Est-ce que le montant de la distribution de capital constituera un montant à inclure au revenu du porteur de parts en vertu du paragraphe 104(13) ou de l'article 105 de la Loi?
Position Adoptée: