Principales Questions: 1. Est-ce qu'un employé peut déduire les cotisations non utilisées qu'il a versées à un régime d'assurance-salaire, dans les cas suivants:
a) l'employeur verse directement à l'employé les prestations en vertu d'un régime qu'il finance en partie;
b) l'employé reçoit les prestations d'un fiduciaire en vertu du régime qui est financé en partie par l'employeur et où ce dernier contrôle certaines modalités et détermine l'admissibilité aux prestations ?
2. Dans les deux cas précédemment mentionnés, comment indiquer dans la déclaration de revenus le montant de prestations d'assurance-salaire reçues par un contribuable dans le cadre d'un tel régime, ainsi que le montant de la déduction quant aux cotisations versées par ce dernier?
Position Adoptée: 1. Oui, dans les deux cas.
2. Dans les deux cas, le montant brut des prestations d'assurance-salaire reçues par un contribuable dans le cadre d'un tel régime doit être indiqué à la ligne 101 de la déclaration de revenus et la déduction des cotisations non utilisées versées par le contribuable à la ligne 232 de sa déclaration de revenus.
Raisons: 1. Application des sous-alinéas 6(1)f)(iv) et (v).
2. Nous avons discuté informellement avec Dian Hardiman, de la section des politiques et recherches législatives, qui a confirmé que les prestations d'assurance-salaire versées par un employeur à son employé doivent être indiquées sur un feuillet de renseignement T4 et que les lignes 101 et 232 de la déclaration de revenus de l'employé doivent être utilisées.