Principales Questions: 1) La prime payable au moment du remboursement d'une débenture échangeable donnée est-elle déductible en vertu du sous-alinéa 20(1)f)(i)? 2) La perte découlant du paiement à l'échéance d'une opération à terme dans le cadre d'opérations de monétisation est-elle déductible en vertu du sous-alinéa 20(1)f)(i)? 3) L'adoption d'une interprétation erronée d'une disposition de la Loi constitue-t-elle une présentation erronée des faits par négligence, inattention ou omission volontaire aux fins du sous-alinéa 152(4)a)(i)?
Position Adoptée: 1) Non. 2) Non. 3) Question de fait.
Raisons: 1) Les conditions du sous-alinéa 20(1)f)(i) ne sont pas satisfaites. 2) L'alinéa 20(1)f) ne s'applique qu'à une somme payée en acquittement du principal de quelque obligation, effet, billet, créance hypothécaire ou titre semblable ... sur lequel un intérêt a été déclaré payable. 3) La jurisprudence a établi que l'adoption d'une interprétation erronée d'une disposition de la Loi peut donner ouverture à l'application du sous-alinéa 152(4)a)(i) à moins que le contribuable n'ait adopté cette interprétation après un examen réfléchi et attentif de la situation, auquel il a consacré le soin d'une personne sage et prudente. De plus, la déclaration doit être faite d'une façon que le contribuable croit véritablement appropriée.