Principales Questions: 1) Quelle serait la position de l'ARC dans le cas où un particulier et son conjoint s'engageaient, en 2009, dans des opérations de type Lipson, le particulier faisant cependant le choix de soustraire les actions transférées à l'application du paragraphe 73(1)? 2) Quelle serait la position de l'ARC et comment un particulier et son conjoint devraient-ils produire leurs déclarations de revenus dans le cas où ils s'engageaient, en 2009, dans des opérations de type Lipson, sans que le particulier ne fasse le choix de soustraire les actions transférées à l'application du paragraphe 73(1)?
Position Adoptée: 1) Le particulier réaliserait, au moment du transfert des actions, le gain en capital sur les actions transférées, le cas échéant; les règles d'attribution ne s'appliqueraient pas; les dividendes seraient inclus au revenu du conjoint et les intérêts seraient déductibles par le conjoint dans la mesure où toutes les conditions de l'alinéa 20(1)c) L.I.R. étaient satisfaites. 2) L'ARC appliquerait la RGAÉ pour refuser au particulier la déduction des intérêts dans le calcul du revenu ou de la perte qui lui serait attribué et pourrait envisager l'imposition de pénalités.
Raisons: 1) Singleton et Lipson. b) Lipson.
