Principales Questions: L'ACQUISITION, POUR FINS D'AFFAIRES, D'UN SYSTÈME DE NAVIGATION, COMMUNÉMENT APPELÉ GPS, CONSTITUE-T-ELLE UNE DÉPENSE COURANTE OU UNE DÉPENSE EN CAPITAL? DANS LA MESURE OÙ IL S'AGIT D'UNE DÉPENSE EN CAPITAL, LE COÛT D'UN GPS SERAIT INCLUS DANS QUELLE CATÉGORIE DE L'ANNEXE II DU RÈGLEMENT DE L'IMPÔT SUR LE REVENU?
Position Adoptée: LA QUESTION DE SAVOIR SI UNE DÉPENSE EST DE NATURE CAPITALE OU DE NATURE COURANTE EST UNE QUESTION DE FAITS QUI PEUT SEULEMENT ÊTRE RÉSOLUE À LA LUMIÈRE DES CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES DE CHAQUE SITUATION. TOUTEFOIS, À LA LUMIÈRE DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS, NOUS SOMMES D'AVIS QU'IL S'AGIRAIT PLUTÔT D'UNE DÉPENSE EN CAPITAL À CAUSE DU CARACTÈRE DURABLE DU BIEN.
LE COÛT DU BIEN SERAIT INCLUS DANS LA CATÉGORIE 8 EN VERTU DE L'ALINÉA J S'IL N'EST PAS COMPRIS DANS UNE AUTRE CATÉGORIE. SI LE GPS EST CONSIDÉRÉ COMME FAISANT PARTIE INTÉGRANTE DU VÉHICULE DANS LEQUEL IL EST INSTALLÉ, L'ARC EST D'AVIS QUE LE GPS SERAIT COMPRIS DANS LA MÊME CATÉGORIE QUE LE VÉHICULE. DANS CERTAINES SITUATIONS BIEN PRÉCISES, L'ACHAT D'UN GPS CONSTITUERAIT UNE DÉPENSE COURANTE.
Raisons: CONFORME À LA POLITIQUE ÉNONCÉE PAR L'ARC ET AUX OPINIONS TECHNIQUES ANTÉRIEURES.