Principales Questions: Les frais médicaux engagés pour obtenir les services médicaux d'un médecin spécialisé aux États-Unis sont-ils admissibles aux fins du crédit d'impôt pour frais médicaux dans une situation donnée? [TRANSLATION]: Are medical expenses eligible for purposes of the medical expense tax credit when they are incurred in a given situation to obtain the services of a medical specialist in the United States?
Position Adoptée: Question de fait, mais probablement que oui, si les conditions à l'alinéa 118.2(2)g) ou à l'alinéa 118.2(2)h), selon le cas, sont satisfaites. Notamment, les conditions suivantes doivent être réunies : a) il n'est pas possible d'obtenir des services médicaux sensiblement équivalents dans la localité où le patient habite; b) l'itinéraire emprunté est raisonnablement direct; et c) il est raisonnable, compte tenu des circonstances, que le patient se rende en ce lieu afin d'obtenir ces soins pour lui-même. [TRANSLATION]: Question of fact, but probably yes, provided that the conditions in paragraphs 118.2(2)(g) or 118.2(2)(h), as applicable, are met. In particular, all the following conditions must be met: a) it is not possible to obtain substantially equivalent medical services at the locality where the patient dwells; b) the route travelled is a reasonably direct one; c) it is reasonable, having regard to the circumstances, for the patient to travel to that place to obtain those services for himself or herself.
Raisons: L'ARC accepterait que la condition au point a) ci-haut serait satisfaite lorsqu'il est raisonnable que le patient, compte tenu des circonstances, se soit déplacé à la localité où les services médicaux ont été reçus, et ce, même si des services médicaux sont disponibles à un endroit plus proche de la localité où il habite. [TRANSLATION]: The CRA would accept that the condition in a) above may be met even if medical services are available nearer to the patient's locality where he or she dwells if, in the circumstances, it is reasonable for the patient to have travelled to the place where the medical services were obtained.