Principales Questions: (1) La Société D peut-elle comptabiliser les honoraires payés à la Société C, à la FTQ et au Conseiller B?
(2) Le paiement des honoraires à la Société C, à la FTQ et au Conseiller B donne-t-il lieu à un avantage conféré à un actionnaire aux termes du paragraphe 15(1)?
(3) Quel est le traitement fiscal pour la Société D des honoraires versés à la Société C, à la FTQ et au Conseiller B?
Position Adoptée: (1) La Société D peut seulement comptabiliser les honoraires payés au Conseiller B.
(2) Oui.
(3) Pour les honoraires versés à la Société C et à la FTQ, aucune déduction n'est permise. En ce qui a trait à la portion des honoraires versés au Conseiller B, ces honoraires viendront réduire le produit de disposition réalisé par la Société D et ce, conformément au paragraphe 40(1).
Raisons: Loi de l'impôt sur le revenu.