Principales Questions: Est-ce que les allocations de repas versées à des employés par une ville sont imposables? Respectent-elles la politique administrative sur les repas et allocations fournis aux employés pendant les heures supplémentaires, qui est énoncée dans les Nouvelles techniques No 40 ?
Position Adoptée: Question de fait. L'allocation de repas versée à un employé col bleu avant ou après les XXXXXXXXXX premières heures de travail continu en surtemps ne serait pas imposable car elle respecterait tous les critères de la politique administrative de l'Agence du revenu du Canada quant aux repas et allocations fournis aux employés pendant les heures supplémentaires énoncée aux Nouvelles techniques No 40. Puisque l'allocation de repas versée à un employé col bleu est versée indépendamment du fait qu'un employé doit prendre un repas, c'est-à dire qu'elle ne s'appuie pas sur le fait qu'un employé doit prendre un repas, l'allocation versée après les XXXXXXXXXX heures supplémentaires, suivant les heures normales de travail et les XXXXXXXXXX premières heures de travail continu en surtemps, prendrait la forme d'une rémunération additionnelle et serait imposable pour l'employé col bleu. L'allocation de repas versée à un pompier à temps partiel qui répond à un appel d'urgence ne respecte pas les critères de la politique administrative et serait imposable.
Raisons: Application de l'alinéa 6(1)a) et de la politique administrative quant aux repas pendant le temps supplémentaire énoncée aux Nouvelle techniques No 40.