Principales Questions: (1) Quelles sont les possibilités offertes aux parents séparés, n'ayant pas d'autres conjoints et ayant la garde partagée de leurs deux enfants, quant à la répartition des crédits prévus aux alinéas 118(1)b) et b.1)?
(2)Quelles seraient leurs possibilités advenant le cas où il y aurait un troisième enfant?
(3) L'admissibilité au crédit équivalent pour personne entièrement à charge est-elle affectée par la réclamation du montant pour enfant?
(4) En cas de séparation en cours d'année, un parent doit-il être en mesure de réclamer le crédit équivalent pour personne entièrement à charge selon l'alinéa 118(1)b) à l'égard de son enfant, pour pouvoir demander le montant pour enfant selon l'alinéa 118(1)b.1)?
(5) Dans l'affirmative, en cas de garde partagée après la séparation, un parent doit-il obligatoirement réclamer le crédit équivalent pour personne entièrement à charge à l'égard de l'enfant pour pouvoir demander le montant pour enfant?
(6) Le résultat serait-il différent si un des parents avait la garde complète de l'enfant après la séparation?
Position Adoptée: (1) Madame A pourrait réclamer les crédits prévus aux alinéas 118(1)b) et b.1) relativement à l'enfant X si Monsieur B réclame les mêmes crédits relativement à l'enfant Y. Un autre choix possible serait que Madame A réclame les crédits prévus aux alinéas 118(1)b) et b.1) pour l'enfant Y et Monsieur B réclame les mêmes crédits pour l'enfant X. Par ailleurs, Madame A pourrait réclamer les crédits prévus aux alinéas 118(1)b) et b.1) pour un enfant et le crédit prévu à l'alinéa 118(1)b.1) pour l'autre, si Monsieur B ne réclame aucun crédit. Le contraire serait également possible pour Monsieur B si Madame A n'en réclamait aucun.
(2) Soit Madame A, soit Monsieur B pourrait réclamer le crédit prévu à l'alinéa 118(1)b.1) à l'égard du troisième enfant, pour lequel aucun crédit prévu à l'alinéa 118(1)b) n'est réclamé.
(3) Non, mais si deux parents désirent s'entendre pour qu'un des deux réclame le montant pour enfant prévu à l'alinéa 118(1)b.1), l'autre ne doit pas réclamer le crédit prévu à l'alinéa 118(1)b).
(4) Oui, puisque les exigences du sous-alinéa 1118(1)b.1)(i) ne peuvent être rencontrées pour donner droit au montant pour enfant, l'enfant n'ayant pas résidé tout au long de l'année avec ses deux parents.
(5) Non, il n'est pas obligatoire pour un parent de réclamer le crédit prévu à l'alinéa 118(1)b) à l'égard d'un enfant pour pouvoir demander le montant pour enfant à son égard.
(6) Non.
Raisons: Interprétation de la LIR.
