Principales Questions:
Lorsqu'une société a acquis un bien pour un actionnaire ou un employé avec ses points Air Miles accumulés, la société devrait-elle ajouter dans ses revenus un montant représentant la valeur du bien lorsque ce dernier est attribué gratuitement à l'actionnaire ou à l'employé?
Lorsqu'un actionnaire ou un employé utilise sa carte de crédit à la fois pour les fins d'affaires de la société (dépenses pour lesquelles il est remboursé) et pour ses fins personnelles, s'il acquiert des biens pour des fins personnelles en utilisant des points Air Miles, doit-on considérer que l'actionnaire ou l'employé utilise d'abord les points Air Miles d'affaires ou les points Air Miles personnels?
Position Adoptée:
Oui, si attribué à l'actionnaire. Non, si attribué à un employé.
Points Air Miles personnels
Raisons:
Application de l'alinéa 69(1)b) ou du paragraphe 69(4) de la Loi dans certaines circonstances. La société est réputée avoir disposé du bien pour un montant égal à sa juste valeur marchande.
Nous présumons qu'il utilisera en premier lieu les points Air Miles personnels et par la suite les points Air Miles d'affaires.