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.- Privilégiées de catégorie «C»: Non votantes, non participantes, dividende non cumulatif, variant de XXXXXXXXXX% de la valeur de rachat, rachetables au gré du détenteur ou de la société au montant du capital déclaré plus une prime correspondant au montant de la considération reçue lors de l’émission qui excède l’augmentation du capital déclaré. ...

Le cas échéant, les actions de catégorie « DCD » seront rachetables à un prix égal à la considération reçue par CESSIONNAIRE lors de leur émission et des dividendes déclarés impayés sur ces actions immédiatement avant le décès de leur détenteur. ...

The initial limited partner has purchased one unit of the Partnership for a consideration of $XXXXXXXXXX as its capital contribution to the Partnership. ...

Dans ce bulletin, nous indiquons que la situation financière de tous les membres d'un groupe lié de corporations doit être prise en considération pour établir si l'on peut raisonnablement croire qu'un des membres est sur le point de manquer aux engagements résultant d'une dette obligataire en raison de difficultés financières. ...

Quoique les raisons commerciales puissent abonder, il est clair que les considérations fiscales jouent également un rôle important dans la conception des régimes.  ...

Quoique les raisons commerciales puissent abonder, il est clair que les considérations fiscales jouent également un rôle important dans la conception des régimes. ...

Aucune des actions du capital-actions de CÉDANTE, de CESSIONNAIRE1 et de CESSIONNAIRE2 n’a été ou ne sera à aucun moment pendant la durée de la série des Opérations projetées: i) l’objet d’engagements auxquels fait référence le paragraphe 112(2.2); ii) l’objet d’un « mécanisme de transfert de dividendes » au sens du paragraphe 248(1) et visé par le paragraphe 112(2.3); iii) l’objet d’engagements de garanties visés par le paragraphe 112(2.4); iv) émise pour une considération incluant: (a) une obligation telle que décrite au sous-alinéa 112(2.4)b)(i); ou (b) un droit tel que décrit au sous-alinéa 112(2.4)b)(ii); v) émise ou acquise dans le cadre d’une opération, d’un événement ou d’une série d’opérations ou d’événements du genre mentionné au paragraphe 112(2.5). ...

Aucune des actions du capital-actions de Cédante, de Cessionnaire 1 et de Cessionnaire 2 n’a été ou ne sera à aucun moment pendant la durée de la série des opérations projetées: i) l’objet d’engagements auxquels fait référence le paragraphe 112(2.2); ii) l’objet d’un « mécanisme de transfert de dividendes » au sens du paragraphe 248(1) et visé par le paragraphe 112(2.3); iii) l’objet d’engagements de garanties visés par le paragraphe 112(2.4); iv) émise pour une considération incluant: (a) une obligation telle que décrite au sous-alinéa 112(2.4)b)(i); ou (b) un droit tel que décrit au sous-alinéa 112(2.4)b)(ii); v) émise ou acquise dans le cadre d’une opération, d’un événement ou d’une série d’opérations ou d’événements du genre mentionné au paragraphe 112(2.5). ...