Principales Questions: Est-ce qu’un avantage relatif aux automobiles ou autres véhicules devrait être inclus dans le revenu des employés (en service 24h/jour et 365 jours/année) dans un cas où leur employeur leur fournit un véhicule clairement identifié et muni de tous les équipements d’urgence afin de leur permettre de se rendre sur une scène d’intervention rapidement ? / Whether automobile or other vehicle benefit should be included in employees’ income (in service 24 hours-a-day and 365 days per year) in a situation where their employer provides them a vehicle that is clearly marked as an emergency vehicle that carries all necessary emergency equipment in order to enable them to quickly get to the scene of an emergency?
Position Adoptée: En général, oui. / In general, yes.
Raisons: Si le véhicule fourni aux employés n’est pas une automobile, un avantage calculé en fonction de l’utilisation personnelle faite du véhicule est à inclure au revenu en vertu de l’alinéa 6(1)a) de la Loi. Toutefois, si le véhicule fourni aux employés est une automobile, le calcul de l’avantage est prévu aux alinéas 6(1)e) et k) de la Loi. / Where the vehicle provided to the employee is not an automobile, the amount of the benefit is to be calculated based on the employee’s personal use of the vehicle and included in income under paragraph 6(1)(a) of the Act, and otherwise under paragraphs 6(1)(e) and (k) of the Act.
