Principales Questions: (1) Les allocations pour repas et logement versées à des bénévoles sont-elles raisonnables, et donc non imposables aux termes de l'alinéa 6(6)a), si elles sont fixées selon les Directives sur les voyages du Conseil national mixte? Are the board and lodging allowances paid to volunteers reasonable, and hence non-taxable as per paragraph 6(6)(a), as they are established pursuant to the National Joint Council Travel Directive? (2) Les bénévoles peuvent-ils refuser le droit à l'allocation et choisir plutôt de recevoir un reçu pour don, conformément à la politique CPC-012 de l'ARC? Can the volunteers refuse their right to the allowance and rather choose to receive a donation receipt, in accordance with CRA's policy CPC-012?
Position Adoptée: (1) Question de fait mais en l'espèce, les allocations ne seront pas imposables. (2) La politique CPC-012 ne s'applique qu'aux remboursements de dépenses. (1) Question of fact but, in this case, the allowances are not taxable. (2) Policy CPC-012 only applies to the reimbursement of expenses.
Raisons: (1) Bien que les Directives sur les voyages du Conseil national mixte ne s'appliquent pas à l'organisme en l'espèce, l'ARC a toujours considéré les taux du Conseil national mixte comme étant justes et raisonnables. Ici, les allocations ne sont pas imposables car les bénévoles ne sont ni des employés, ni des travailleurs indépendants. Toutefois, dans l'éventualité où les bénévoles étaient des employés, l'alinéa 6(6)a) s'appliquerait pour exclure les allocations du calcul de leur revenu. Even if the National Joint Council Travel Directive does not apply to the charity in this case, the CRA has always accepted the NJC rates as fair and reasonable. Here, the allowances are not taxable as the volunteers are neither employees, nor self-employed workers. However, in the event the volunteers were considered employees, paragraph 6(6)(a) would apply to exclude the allowances from the computation of their income. (2) La politique CPC-012 s'applique seulement aux dépenses remboursables. Policy CPC-012 applies only to out-of-pocket expenses.
