Principales Questions: 1) Comment calcule-t-on la valeur de l'avantage pour les fins de la détermination du montant admissible d'un don? 2) Doit-on tenir compte de la valeur de la TPS et e la TVP dans la valeur attribuable à l'avantage ainsi calculé?
Position Adoptée: 1) Le montant de l'avantage correspond à la valeur, au moment du don, de tout bien ou service, compensation ou bénéfice que le donateur a reçu. Dans le cas sous étude, cela correspond à la valeur du paiement que le donateur aurait fait pour obtenir ce qu'il a reçu auprès d 'une personne autre que l'organisme de bienfaisance. 2) Les montants représentant la valeur de l'avantage excluent la TPS et les taxes de vente provinciales.
Raisons: 1) La Loi. 2)L'esprit de la mesure. La valeur d'un bien exclut les montants de taxe prélevés par les autorités fiscales.
2004-010328
XXXXXXXXXX Michelle Desrosiers
Notaire, M.Fisc.
Le 13 janvier 2005