Principales Questions:
1. Est-ce qu’une allocation versée à des employés, par une société offrant des services de consultation en informatique, pour les déplacements effectués entre la résidence de l’employé, bureau à domicile, et le lieu d’affaires des clients est un avantage imposable ?
2. Est-ce que la société peut déduire de son revenu d’entreprise les allocations versées à ses employés ?
3. Dans le cas d’un employé-actionnaire à qui la société met une voiture à sa disposition, les déplacements entre la résidence de l’actionnaire et le lieu d’affaires des clients sont-ils considérés comme une portion affaire pour le calcul de l’avantage imposable de celui-ci ?
Position Adoptée:
1. Si l’employé passe la majorité de son temps chez le client, son lieu habituel de travail sera chez le client et les allocations pour déplacement entre sa résidence et le lieu d’affaires du client seront considérées personnelles et imposables.