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Il sera explicitement fait mention dans les caractéristiques des actions privilégiées spéciales que le " montant indiqué " aux fins du paragraphe 191(4), sera désigné par résolution des administrateurs lors de leur émission, sans excéder la JVM de la considération reçue lors de leur émission. ...

Ces données financières projetées prennent en considération qu'aucun montant de Fonds propres ne sera requis à l'égard des placements acquis avec le produit de la débenture; dans le cas contraire, son ratio n'atteindra que XXXXXXXXXX% et sa marge de manœuvre ne sera que de XXXXXXXXXX $ de nouvelles primes annuelles, démontrant ainsi l'importance qu'aucun montant de Fonds propres ne soit requis en regard des placements acquis avec le produit de la débenture. ...

Il sera explicitement fait mention dans les caractéristiques des actions privilégiées spéciales que le "montant indiqué" aux fins du paragraphe 191(4), sera désigné par résolution des administrateurs lors de leur émission, sans excéder la JVM de la considération reçue lors de leur émission. ...

When ACO or BCO receives payment in kind rather than in cash upon the disposition of all or a portion of a Qualifying Investment, no amount will be added to the Participants' Principal Accounts until such consideration has been realized in cash, at which time amounts will be credited to the Participants' Principal Accounts in the same manner as on the disposition of a Qualifying Investment for cash proceeds. 35. ...

C et Mme D souscriront chacun à XXXXXXXXXX actions ordinaires du capital-actions de NOUCO pour des considérations en argent de XXXXXXXXXX $ chacun. ...

.- Privilégiées de catégorie «C»: Non votantes, non participantes, dividende non cumulatif, variant de XXXXXXXXXX% de la valeur de rachat, rachetables au gré du détenteur ou de la société au montant du capital déclaré plus une prime correspondant au montant de la considération reçue lors de l’émission qui excède l’augmentation du capital déclaré. ...

Le cas échéant, les actions de catégorie « DCD » seront rachetables à un prix égal à la considération reçue par CESSIONNAIRE lors de leur émission et des dividendes déclarés impayés sur ces actions immédiatement avant le décès de leur détenteur. ...

The initial limited partner has purchased one unit of the Partnership for a consideration of $XXXXXXXXXX as its capital contribution to the Partnership. ...

Dans ce bulletin, nous indiquons que la situation financière de tous les membres d'un groupe lié de corporations doit être prise en considération pour établir si l'on peut raisonnablement croire qu'un des membres est sur le point de manquer aux engagements résultant d'une dette obligataire en raison de difficultés financières. ...

Quoique les raisons commerciales puissent abonder, il est clair que les considérations fiscales jouent également un rôle important dans la conception des régimes.  ...