Search - 屯门 安南都护府

Le dividende a été payé par l'émission de 100 actions privilégiées du capital-actions de OPCO, dont la valeur de rachat est de 100 000 $. Le montant qui a été attribué au capital déclaré des actions lors de leur émission est de 1 $. ... Par conséquent, dans la situation soumise, le montant du dividende aux fins de la L.I.R. serait, en général, considéré être de 1 $, même si ces actions ont une valeur de rachat de 100 000 $. ...

Journée d'étude fiscale Fondation Canadienne de Fiscalité / Canadian Tax Foundation Table ronde / Round Table Montreal- June 10, 2011 Question 6: Voluntary disclosures program (VDP). ...

TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ FÉDÉRALE APFF- CONGRÈS 2008 Question 38 IMPÔT FÉDÉRAL DE LA PARTIE I.3- CUMUL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT ÉTENDU En vertu du chapitre 3855 du Manuel de l'Institut canadien des comptables agréés, " Instruments financiers- comptabilisation et évaluation ", les entreprises doivent comptabiliser et évaluer les actifs et les passifs financiers au coût ou à la juste valeur, dépendamment de la catégorie dans laquelle ils sont classés, c'est-à-dire selon que ces derniers sont détenus à des fins de transaction, détenus jusqu'à leur échéance, des prêts et créances ou disponibles à la vente. ...

Au moment du décès, le contribuable possédait 1 000 actions d'une société publique ayant une juste valeur marchande de 50 000 $ et un prix de base rajusté de 10 000 $. ...

Le total de ces deux montants est souvent appelé " loyer théorique ". ...

Toutefois, depuis 2006, nous avons connaissance de situations où des pénalités atteignant 2 500 $ par infraction ont été imposées, même s'il s'agissait d'une première "offense". À titre d'exemple seulement, nous avons pu voir l'imposition d'une pénalité de 2 500 $ à un OSBL pour la production tardive du formulaire prescrit T1044. ... Response prepared in collaboration with and the approval of: Martha Coates Manager, Information Returns Section Business Returns Assessing & Validation Division Business Returns & Payment Processing Directorate Assessment and Benefit Services Branch Laurie Dolman Team Leader, Other Programs Data Assessment and Evaluation Program Division Ottawa Technology Centre Michael Chun Manager, International Policy Section International Tax Division International and Large Business Directorate Compliance Programs Branch Marc LeBlond (613) 946-3261 October 5, 2007 2007-024329 ...

En 1996, un contribuable se voit consentir une option de souscrire à 300 000 actions d'une société autre qu'une société privée sous contrôle canadien à une valeur de 1 $ l'action. ... Il exerce réellement son droit d'acquérir la totalité des 300 000 actions (pour un prix total d'exercice de 300 000 $) en 2001. ... La valeur déterminée totale des actions à l'égard des options devenues susceptibles d'exercice dans chaque année est de 100 000 $. ...

L'immeuble a une juste valeur marchande de 1 000 000 $, un PBR de 600 000 $, une FNACC de 400 000 $ et est une immobilisation pour le particulier. ... Par la suite, le particulier décide de vendre son droit de bénéficiaire à une tierce personne moyennant une contrepartie de 1 000 000 $. a) Comment sera imposée la cession de l'intérêt du bénéficiaire dans la fiducie? ...

Le premier avantage, relatif au fonctionnement de l’automobile, est calculé en multipliant un montant prescrit (0,26 $ en 2012) par le nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles (note de bas de page 1). ... Ensuite, dans la section « Avantages relatifs aux automobiles et véhicules à moteur » du site internet de l’ARC, il est mentionné que l’employeur et l’employé doivent tenir un registre de l’usage qui est fait du véhicule pour distinguer les kilomètres parcourus à des fins personnelles ou d’affaires. ...

Assume also the following: * all transactions are part of the same series, * no safe income can be considered to contribute to the gain, if any, on the shares of Opco held by Holdco, and * paragraph 55(2.1)(b) applies to the dividend received by Holdco. ...