Principales Questions: Aux fins du calcul de l'avantage à titre de frais pour droit d'usage au paragraphe 6(2), comment doit-on tenir compte de crédits résiduels payables au locataire ou des frais résiduels que le locataire doit payer?
Position Adoptée: Selon l'une des deux méthodes suggérées dans le guide T4130.
Raisons: Dans le 1er scénario, si l'employeur choisit d'appliquer le crédit résiduel à l'encontre des loyers payés sur cette automobile en 2011, les frais pour droit d'usage pour l'automobile ne peuvent être négatifs. Conséquemment, dépendant de tous les faits et circonstances d'un cas précis, zéro peut être une valeur raisonnable pour frais pour droit d'usage. De plus, si toutes les conditions de l'alinéa 6(1)k) sont rencontrées, l'avantage relatif au fonctionnement de cette automobile peut être de zéro.
Dans le 2e scénario, l'employeur peut choisir d'ajouter les frais résiduels aux loyers payés en 2010 ou peut répartir au prorata le paiement des frais résiduels sur la durée de la location si les conditions mentionnées dans le guide T4130 sont satisfaites.