30 May 2011 External T.I. 2011-0393731E5 F - Congrès

Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.

Principales Questions: Est-ce que l'assemblée annuelle des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) et le salon professionnel MCEE dont la CMMTQ est la coorganisatrice avec d'autres organismes ou associations de secteurs d'activités complémentaires peuvent être considérés comme des congrès aux fins du paragraphe 20(10) de la Loi de l'impôt sur le revenu?

Position Adoptée: Oui, dans les deux cas.

Raisons: Selon la jurisprudence, nos positions antérieures et les critères du Bulletin d'interprétation IT-131R2.

XXXXXXXXXX 							2011-039373
								Lucie Allaire, avocate,
	  							CGA, D. Fisc.
Le 30 mai 2011

Monsieur,

Objet : Définition du terme " congrès "

La présente est en réponse à votre courriel daté du 25 janvier 2011 dans lequel vous demandez notre opinion quant à savoir si certains évènements offerts aux membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (ci-après la " CMMTQ ") peuvent se qualifier de congrès. À cet égard, nous avons tenu compte de l'information additionnelle fournie le 26 mai 2011 par conversation téléphonique (XXXXXXXXXX /Allaire).

À moins d'indication contraire, tous les renvois législatifs dans la présente sont des renvois aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu (la " Loi ").

Votre question

Plus précisément, vous demandez si les deux évènements suivants sont des congrès aux fins du paragraphe 20(10):

1. l'assemblée générale annuelle des membres de la CMMTQ à laquelle seuls les membres sont convoqués et peuvent assister; et
2. le salon professionnel MCEE (Mécanex, Climatex, Expolectriq, Éclairage) dont la CMMTQ est la coorganisatrice, et qui offre, entre autres, des conférences et où peuvent participer tous les intervenants de l'industrie, membres ou non, de la CMMTQ.

Selon le site Web de la CMMTQ, les organisateurs du MCEE sont la CMMTQ, l'Institut canadien de plomberie et de chauffage, la Corporation des maîtres électriciens du Québec et la Corporation des entreprises en traitement de l'air et du froid. De plus, le MCEE est décrit comme étant le plus important salon professionnel concernant la plomberie, le chauffage, la climatisation, la réfrigération, la ventilation, la protection incendie, l'électricité et l'éclairage au Canada.

Nos commentaires

Il nous apparaît que la situation décrite dans votre lettre et ci-après résumée pourrait constituer une situation réelle impliquant des contribuables. Comme l'explique la Circulaire d'information 70-6R5, la présente Direction n'a pas comme pratique de fournir des observations sur les opérations envisagées concernant des contribuables précis autrement que sous la forme d'une décision anticipée en matière d'impôt sur le revenu. Si votre situation concernait des contribuables précis et une ou des opérations réalisées, vous devriez soumettre tous les faits et documents pertinents au bureau des services fiscaux approprié afin d'obtenir son opinion. Toutefois, nous sommes en mesure de vous offrir les commentaires généraux suivants qui pourraient vous être utiles.

Aux termes de la Loi, un contribuable qui exploite une entreprise ou qui tire un revenu provenant d'un bien peut déduire les dépenses qui ont été engagées en vue de tirer un revenu de l'entreprise ou du bien. Toutefois, la Loi interdit spécifiquement la déduction des dépenses qui sont de nature personnelle, de nature capitale ou qui ne sont pas raisonnables dans les circonstances.

Selon le paragraphe 1 du Bulletin d'interprétation IT-131R2, Dépense relatives à un congrès, le paragraphe 20(10) autorise un travailleur indépendant qui exploite une entreprise à déduire, dans le calcul de son revenu d'entreprise pour une année d'imposition, les dépenses engagées pour assister à deux congrès au plus par année, pourvu que les conditions suivantes soient réunies :

a) les congrès ont été tenus par une organisation commerciale ou professionnelle ;

b) les congrès avaient rapport avec l'entreprise ou la profession du contribuable ; et

c) les congrès ont été tenus à des endroits qui peuvent raisonnablement être considérés comme étant dans les limites du territoire de l'organisation.

À cet égard, il n'est pas nécessaire que le contribuable soit membre de l'organisation responsable du congrès, mais sa présence au congrès doit être en relation avec l'entreprise qu'il exploite ou la profession qu'il exerce.

Toutefois, nous réitérons qu'en vertu du paragraphe 8(2), les employés ne peuvent en aucun cas déduire les dépenses engagées pour assister à des congrès dans le calcul de leur revenu.

Par ailleurs, toujours selon le Bulletin IT-131R2, le terme " congrès " est défini comme étant une rencontre officielle des membres d'une organisation à des fins professionnelles ou commerciales.

Par conséquent, à la lumière des renseignements dont nous disposons, nous serions d'avis que l'assemblée annuelle de la CMMTQ et le salon professionnel MCEE pourraient être considérés comme des congrès aux fins de la Loi, et les dépenses s'y rattachant pourraient être déductibles par un contribuable exploitant une entreprise si toutes les conditions du paragraphe 20(10) sont par ailleurs respectées.

Enfin, pour connaître les conditions entourant l'application du paragraphe 20(10), nous vous invitons à consulter le Bulletin d'interprétation IT-131R2 dont vous avez le lien, ainsi que les paragraphes 9 et 10 du Bulletin d'interprétation IT-357R2, Frais de formation, qui est disponible sur notre site Web à l'adresse suivante http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tp/it357r2/it357r2-f.html.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

François Bordeleau, Avocat
Gestionnaire
Section des entreprises et
des sociétés de personnes
Direction des décisions en impôt