Principales Questions: De quelle façon deux copropriétaires d'un duplex (50-50) doivent-elles s'attribuer les revenus de location des deux unités du duplex dans le cas où l'une d'entre elles habite le logement d'en haut et paie un loyer relativement à ce logement?
Position Adoptée: Question de faits. Selon les faits établis, l'une inclura dans le calcul de son revenu sa part de profit (ou de perte) provenant de la moitié des revenus de location des unités d'en haut et d'en bas alors que l'autre - celle qui habite le logement d'en haut - devra inclure dans le calcul de son revenu, la moitié du profit (ou de la perte) résultant de la location de l'unité du bas.
Raisons: Pour la locataire du logement du haut, l'ARC est d'avis que le revenu découlant de cette location ne représente pas une source de revenu pour cette dernière. En effet, il s'agit d'une activité personnelle qui n'est pas du tout exploitée de façon commerciale.
XXXXXXXXXX 2008-028605
M. F. Pleau, M. Fisc.
Le 21 août 2008