Principales Questions: Est-ce qu'un stage de formation pratique en entreprise privée est un programme de formation admissible au sens du paragraphe 118.6(1) lorsque les stagiaires sont rémunérés pour le travail effectué pendant les stages?
Position Adoptée: Question de fait. Cependant, le fait que les stagiaires soient rémunérés pour le travail effectué durant les stages ne les empêchera pas, en soi, d'être admissible au crédit d'impôt pour études en autant que la rémunération n'est pas une allocation, un avantage, une subvention ou un remboursement par l'employeur au titre des frais du programme en question.
Raisons: Texte de Loi et interprétation F9807175.