Principales Questions: Diverses questions sur la déductibilité de dépenses liées à la détention par une fiducie d'un bien qui ne sert pas à gagner du revenu d'entreprise ni de bien et sur les avantages conférés par une fiducie en raison de l'utilisation de ce bien par différentes personnes.
Position Adoptée: Si le bien ne sert pas à gagner du revenu de bien ni d'entreprise, les dépenses ne seront pas déductibles et il n'y aura pas de perte. Lors de la disposition du bien, il faudra examiner si le bien répond à la définition de bien à usage personnel car une perte lors de cette disposition serait réputée nulle.
L'ARC a pris comme position que l'utilisation par un bénéficiaire ou par une personne liée à un bénéficiaire d'un bien à usage personnel détenu par une fiducie ne procurait pas un avantage à ce bénéficiaire ou à cette personne liée au bénéficiaire. Dans les autres cas, il y aurait avantage conféré par la fiducie à la personne utilisatrice du bien. Pour ce qui est du paiement des dépenses, il se pourrait que dans certaines situations, il y ait un avantage conféré à l'utilisateur du bien.
Raisons: Déductibilité des dépenses et perte: 18(1)a) et 40(2)g)
Avantage conféré: Position antérieure mentionnée au document Nouvelles techniques no 11