Principales Questions: Dans le cadre de sa charge et de son emploi, un contribuable a dû faire traduire des documents concernant son programme d'étude et ses diplômes afin de voir son titre reconnu par un ordre professionnel.
Peut-il déduire à titre de dépenses d'emploi, les frais de traduction payés?
Si ce n'est pas une dépense d'emploi, peut-il les déduire à tout autre titre, par exemple à titre de frais de scolarité?.
Position Adoptée: 1. Non. 2. Non.
Raisons:
Nous sommes d'avis que les frais encourus par un contribuable pour faire traduire les documents concernant son programme d'étude et ses diplômes, dans le but de se qualifier auprès d'une association professionnelle, ne sont pas visés par le sous-alinéa 8(1)i)(i) de la Loi ou par toute autre disposition prévue à l'article 8 de la Loi.
Selon les informations soumises, rien ne nous permettrait de conclure que les frais de traduction entreraient dans le cadre des frais accessoires visés par le paragraphe 118.5(3) de la Loi, c'est-à-dire auraient été payés à un établissement (université, collège ou autre ) au titre de l'inscription du contribuable à un programme de niveau postsecondaire.