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This topic is discussed in more detail in paragraphs 2 and 3 of IT-519R. ...

2) How can it best be determined that the income is effectively a fellowship as described in paragraph 8 of IT-75 (now paragraph 10 of IT-75R3) and is therefore not considered to be income from employment? ...

It is not necessary for an individual in Alberta to assign his or her rights under an alimony or maintenance agreement in order for the amount received by the individual to "lose its identity" as alimony or income support from a spouse or former spouse because subsections 14(1) and (2) of the SDA transfers the right to those payments (other than any current payments which the payer makes directly to the individual receiving social assistance) to the province for any period during which social assistance is given. ...

La société XXXXXXXXXX (ci-après " Société canadienne ") est une entreprise manufacturière XXXXXXXXXX. 2. ...

XXXXXXXXXX was incorporated on XXXXXXXXXX and purchased the assets of XXXXXXXXXX from a third party. 2. ...

XXXXXXXXXX (ci-après " Monsieur ") est marié à XXXXXXXXXX (ci-après " Madame ") sous le régime de la séparation de biens et il déclare être séparé de fait depuis une date antérieure au XXXXXXXXXX. 2. ...

The XXXXXXXXXX (the "Trust") was established by XXXXXXXXXX, in consultation with the XXXXXXXXXX, to provide a range of benefits to retired XXXXXXXXXX ("Retirees") of XXXXXXXXXX. 2. ...

XXXXXXXXXX (ci-après la " société ") est une société XXXXXXXXXX. 2. ...

XXXXXXXXXX (the "Trust") was settled by XXXXXXXXXX on XXXXXXXXXX under the laws of XXXXXXXXXX with $XXXXXXXXXX. 2. ...

Le paragraphe 39(2) se lit comme suit: (2) Gains et pertes en capital relatifs aux monnaies étrangères- Malgré le paragraphe (1), lorsque, par suite de toute fluctuation, postérieure à 1971, de la valeur de la monnaie ou des monnaies d'un ou de plusieurs pays étrangers par rapport à la monnaie canadienne, un contribuable a réalisé un gain ou subi une perte au cours d'une année d'imposition, les règles suivantes s'appliquent: a) est réputé être un gain en capital du contribuable pour l'année, tiré de la disposition de la monnaie d'un pays étranger, gain en capital qui est le montant déterminé en vertu du présent alinéa, l'excédent éventuel: (i) du total de ces gains réalisés par le contribuable au cours de l'année (jusqu'à concurrence des montants de ceux-ci qui, si l'article 3 était lu de la manière indiquée à l'alinéa (1)a) du présent article, ne seraient pas inclus dans le calcul de son revenu pour l'année ou pour toute autre année d'imposition), sur: (ii) le total des pertes subies par le contribuable au cours de l'année (jusqu'à concurrence des montants de celles-ci qui, si l'article 3 était lu de la manière indiquée à l'alinéa (1)a) du présent article, ne seraient pas déductibles dans le calcul de son revenu pour l'année ou pour toute autre année d'imposition), (iii) si le contribuable est un particulier, 200 $; b) est réputé être une perte en capital du contribuable pour l'année, résultant de la disposition de la monnaie d'un pays étranger, perte en capital qui est le montant déterminé en vertu du présent alinéa, l'excédent éventuel: (i) du total déterminé en vertu du sous-alinéa a)(ii), sur: (ii) le total déterminé en vertu du sous-alinéa a)(i), (iii) si le contribuable est un particulier, 200 $. ...