Principales Questions: Est-ce qu’une allocation pour frais de repas est raisonnable aux fins du sous-alinéa 6(1)b)(vii) lorsqu’elle est calculée uniquement en fonction du nombre de kilomètres parcourus par les employés?? / Whether a meal allowance is reasonable for the purposes of subparagraph 6(1)(b)(vii) when it is computed solely by reference to the number of kilometres travelled by employees.
Position Adoptée: Non / No.
Raisons: Une allocation calculée uniquement en fonction de la distance, du temps ou selon tout autre critère ne peut être en soi une allocation raisonnable. / An allowance computed solely on distance, time, or some other basis cannot be reasonable.
