Search - convention

Annual Convention- XXXXX annual convention, XXXXX, offers educational seminars, a wide range of speakers, exhibits by system vendors, booths manned by leading XXXXX company and industry service personnel offering their products and services, and opportunities to network with fellow XXXXX and liaise with XXXXX executives. Registration fees for XXXXX annual convention were: $XXXXX for an XXXXX Member XXXXX; $XXXXX for an XXXXX Member; and $XXXXX for a company representative (non-members). ... XXXXX Conference- The XXXXX conference is held each XXXXX and is on a smaller scale than the annual convention. ...

XXXXX a expliqué que les automobiles sont achetées par les locataires de contrats de location d'une automobile bénéficiant de droits acquis alors que l'option d'achat ne fait pas partie de la convention écrite originale pour la location. ...

However, if an organization planned an event (or events) such as a tournament or convention that required ongoing planning and supplies of registrations/admissions, and the organization made regular supplies of memberships, such activities would most likely be viewed as carrying on a business. ...

You are specifically concerned about the services of assisting refugee claimants in the preparation for and presentation of their applications for Convention Refugee Status to the Immigration and Refugee Board (IRB). ... The services your firm's client performs, i.e., assisting refugee claimants in the preparation for and presentation of their applications for Convention Refugee Status to the IRB, appear to be advisory and consulting services. ...

26 November 1997 GST/HST Interpretation HQR0000889- Demande de décision/interprétation Unedited CRA Tags LTA 123; LTA 349; LTA 356 Direction des décisions et de l'interprétation de la TPS/TVH Place Vanier, Tour C, 10e étage 25, avenue McArthur Vanier (Ontario) K1A 0L5 XXXXX XXXXX XXXXX XXXXX XXXXX XXXXX Cas no: HQR0000889Dossier no: 11590-5le 26 novembre 1997  À l'attention de XXXXX Objet: DEMANDE DE DÉCISION/INTERPRÉTATION XXXXX Cher monsieur XXX, La présente fait suite à votre demande du 18 septembre 1997 concernant l'application de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) aux services fournis à une personne morale, soit XXXXX Notre compréhension des faits est la suivante: •   Le marché a été conclu entre XXXXX), une filiale en propriété exclusive de XXXXX de l'annexe A énonce les modalités de paiement et décrit les services devant être fournis par XXXXX en vertu de la convention. ... Analyse Aux termes de la convention conclue par XXXXX doit fournir des services, comme il est énoncé dans l'exposé des faits, qui consistent en le traitement automatisé des versements relativement aux paiements des clients de XXXXX Aux termes du paragraphe 123(1) de la Loi sur la taxe d'accise (LTA), la définition d'«effet financier» comprend un titre de créance. ...

Convention- XXXXX hosts a XXXXX convention XXXXX and the convention charges are the same for members as for non-members. ...

L'article 273 permet aux participants à certaines coentreprises de faire un choix [en général ceux qui sont prescrits en vertu du Règlement visant des activités de coentreprise (DORS/91-36)] lorsqu'ils ont une convention constatée par écrit décrivant l'activité qu'ils effectuent en coentreprise. ... En vertu de l'alinéa 273(1)a), les biens et les services qui sont acquis ou fournis par l'entrepreneur au nom du coentrepreneur dans le cadre de la convention de coentreprise sont réputés avoir été acquis ou fournis par l'entrepreneur et non par le coentrepreneur. ... De plus, selon l'alinéa 273(1)c), les fournitures effectuées par l'entrepreneur au coentrepreneur dans le cadre de la convention de coentreprise sont réputées ne pas être des fournitures dans la mesure où elles sont acquises par le coentrepreneur comme contributions à l'activité de la coentreprise, à condition qu'il s'agisse d'une activité commerciale.) ...

XXXXX loue le logement no XXXXX conformément à une convention de bail de quatre mois. 5. XXXXX loue le logement en copropriété no XXXXX conformément à une convention de bail de douze mois. Le bail de quatre mois du XXXXX prend fin à la même époque et est immédiatement suivi par une convention de bail de douze mois avec un autre locataire. ...

Subsection 677(1)(b) of the CSA states: Subject to this Part, the owner of a ship is liable (b) for costs and expenses incurred by (i) the Minister, (ii) a response organization to whom a certificate of designation has been issued pursuant to subsection 660.4(1), (iii) any other person in Canada, or (iv) any person in a state, other than Canada, this is a party to the Civil Liability Convention, in respect of measures taken to prevent, repair, remedy or minimize oil pollution damage from the ship, including measures taken in anticipation of a discharge of oil from the ship, to the extent that the measures taken and the costs and expenses are reasonable, and for any loss or damage caused by such measures; 2. ...

These agreements, conventions or tax treaties generally are in connection with income taxes, as opposed to the GST. ...