Search - consideration

As consideration for the purchase of the Land Option, TC paid cash of $XXXXXXXXXX to DC. ... As consideration for the transfers, Holdco issued its shares to each of Individuals D and E. ... As consideration for the transfer of property described herein, TC will: (f) assume certain liabilities of DC that will not exceed the aggregate agreed amounts in the joint elections under subsection 85(1) described in paragraph 14 below. ...

TC1 will redeem the XXXXXXXXXX Shares in its capital owned by DC for an amount per share equal to the XXXXXXXXXX Share Redemption Amount and TC1 will issue to DC in consideration therefor a demand, non-interest-bearing promissory note (the "TC1 Note") with a principal amount and FMV equal to the aggregate XXXXXXXXXX Share Redemption Amounts of the XXXXXXXXXX Shares so redeemed. ... TC2 will redeem the XXXXXXXXXX Shares in its capital owned by DC for an amount per share equal to the XXXXXXXXXX Share Redemption Amount and TC2 will issue to DC in consideration therefor a demand, non-interest-bearing promissory note (the "TC2 Note") with a principal amount and FMV equal to the aggregate XXXXXXXXXX Share Redemption Amounts of the XXXXXXXXXX Shares so redeemed. ... TC3 will redeem the XXXXXXXXXX Shares in its capital owned by DC for an amount per share equal to the XXXXXXXXXX Share Redemption Amount and TC3 will issue to DC in consideration therefor a demand, non-interest-bearing promissory note (the "TC3 Note") with a principal amount and FMV equal to the aggregate XXXXXXXXXX Share Redemption Amounts of the XXXXXXXXXX Shares so redeemed. ...

Il sera explicitement fait mention dans les caractéristiques des actions de catégorie "C" que le "montant indiqué" aux fins du paragraphe 191(4), sera désigné par résolution des administrateurs lors de leur émission, sans excéder la JVM de la considération reçue lors de leur émission. ... Les XXXXXXXXXX actions de catégorie "A" du capital-actions de chacune des NOUCOS seront émises pour une considération en argent de XXXXXXXXXX $. 15. ... IMMOCO pourrait procéder à l'émission d'actions de catégorie "B" de son capital-actions en faveur de PORTCO1, PORTCO3 et PORTCO4, pour une considération totale en argent d'un montant correspond au prix payé par IMMOCO pour les immobilisations corporelles de OPCO (tel que décrit au paragraphe 18 ci-dessous), répartie également pour chaque action de catégorie "B". ...

In consideration for agreeing to pay the indebtedness of Canco #3 XXXXXXXXXX, Canco #3 will issue a note (the "Canco #3 Note") to Canco #2 in the amount of $XXXXXXXXXX. ... Canco #3 will pay a fee (the "Loan Assumption Fee") to Canco #2 in the amount of $XXXXXXXXXX, as consideration for Canco #2 agreeing to assume the indebtedness described in this paragraph. 14. ... Canco #3 agreed to pay $XXXXXXXXXX (the "License Amendment Fee") to Canco #2 as consideration for Canco#2 agreeing to amend the License Agreement. ...

Bco will subscribe for Lossco Common Shares for nominal consideration. ... Cco will subscribe for Newco 1 Common Shares for nominal consideration. 22. ... Dco will subscribe for Newco 2 Common Shares for nominal consideration. 28. ...

Considerations: a) trader or dealer recognizes all transactions on income account b) adventure in the nature of trade c) intention of taxpayer includes secondary intention d) number of frequency of transactions e) length of holding time f) method of disposition g) nature of the transaction 2. ... [*Note: A novation occurs when an original obligation is discharged by agreement of the parties and a new obligation with new consideration is undertaken, usually, but not necessarily, on the same terms, with a different creditor or debtor. ... Instead, it is viewed as inherent in the determination of any gain or loss on the forward contract, which gain or loss can only be determined at the time of contract fulfillment and is equal to the difference between the payment made under the contract and the Canadian-dollar value of the consideration received therefor, where such consideration is translated to Canadian dollars at the spot rate in effect on the date of delivery. ...

The proposal considered in the original ruling (E9723533) was for the existing limited partners to transfer their interests to the general partner in exchange for preferred shares of the general partner except for one individual limited partner who was to sell his interest for cash consideration. ... The authorized capital of A Co consists of an unlimited number of common shares of which one share has been issued to B Co for consideration of $XXXXXXXXXX. ... On XXXXXXXXXX, Partnership A redeemed XXXXXXXXXX units of Class A partnership interests from Individual #1 and XXXXXXXXXX units of Class A partnership interests from Individual #2 for consideration of $XXXXXXXXXX each. 14. ...

La valeur de rachat de chaque action catégorie C est égale à sa quote-part du montant versé au compte de capital-actions émis et payé pour ces actions, plus (i) un montant égal à sa quote-part de toute augmentation du compte de capital-actions émis et payé pour ces actions depuis leur émission qui résulte d’une contribution additionnelle effectuée à cette fin par un détenteur d’actions de catégorie C sans émission d’actions additionnelles, moins (ii) un montant égal à sa quote-part de toute réduction du compte de capital-actions émis et payé pour ces actions depuis leur émission dont le montant de la réduction a été versé aux détenteurs d’actions de catégorie C, plus (iii) une prime égale à la différence entre la JVM, lors de l’émission de ces actions de catégorie C, de la contrepartie reçue par la société en considération de l’émission de ces actions de catégorie C et le total formé par: A. le montant versé au compte de capital-actions émis et payé pour ces actions lors de l’émission de ces actions; et B. la JVM de tout bien, autre que les actions de catégorie C, donné en paiement de cette contrepartie; c) XXXXXXXXXX actions de catégorie D, sans droit de vote, non participantes et donnent droit de recevoir, lorsqu’il est déclaré, un dividende mensuel maximum, non cumulatif, préférentiel aux dividendes sur les actions de catégories A, B, C et E, ou sur toute autre action de rang inférieur aux actions de catégorie D, XXXXXXXXXX de leur valeur de rachat. ... La valeur de rachat de chaque action catégorie D est égale à sa quote-part du montant versé au compte de capital-actions émis et payé pour ces actions, plus (i) un montant égal à sa quote-part de toute augmentation du compte de capital-actions émis et payé pour ces actions depuis leur émission qui résulte d’une contribution additionnelle effectuée à cette fin par un détenteur d’actions de catégorie D sans émission d’actions additionnelles, moins (ii) un montant égal à sa quote-part de toute réduction du compte de capital-actions émis et payé pour ces actions depuis leur émission dont le montant de la réduction a été versé aux détenteurs d’actions de catégorie D, plus (iii) une prime égale à la différence entre la JVM, lors de l’émission de ces actions de catégorie D, de la contrepartie reçue par la société en considération de l’émission de ces actions de catégorie D et le total formé par: A. le montant versé au compte de capital-actions émis et payé pour ces actions lors de l’émission de ces actions; et B. la JVM de tout bien, autre que les actions de catégorie D, donné en paiement de cette contrepartie; d) XXXXXXXXXX actions de catégorie E, sans droit de vote, non participantes et donnent droit de recevoir, lorsqu’il est déclaré, un dividende mensuel maximum, non cumulatif, préférentiel aux dividendes sur les actions de catégories A, B et C, ou sur toute autre action de rang inférieur aux actions de catégorie E, XXXXXXXXXX de la valeur de rachat. ... La valeur de rachat de chaque action catégorie Z sera égale à sa quote-part du montant versé au compte de capital-actions émis et payé pour ces actions lors de leur émission, plus (i) un montant égal à sa quote-part de toute augmentation du compte de capital-actions émis et payé pour ces actions depuis leur émission qui résulte d’une contribution additionnelle effectuée à cette fin par un détenteur d’actions de catégorie Z sans émission d’actions additionnelles, moins (ii) un montant égal à sa quote-part de toute réduction du compte de capital-actions émis et payé pour ces actions depuis leur émission dont le montant de la réduction a été versé aux détenteurs d’actions de catégorie Z, plus (iii) une prime égale à la différence entre la JVM, lors de l’émission de ces actions de catégorie Z, de la contrepartie reçue par la société en considération de l’émission de ces actions de catégorie Z et le total formé par: A. le montant versé au compte de capital-actions émis et payé pour ces actions lors de l’émission de ces actions; et B. la JVM de tout bien, autre que les actions de catégorie Z, donné en paiement de cette contrepartie. ...

We understand from the PGR that the Entity has a legal personality with incomplete limited liability, as a claim may be made against beneficiaries who enrich themselves or have derived benefit without valuable consideration. ...

As consideration for the New Product distribution license granted by Pubco to Canco under the terms of the Agreement and as a result of Canco's acquisition of the Existing Product distribution license from Parent, Canco will make payments to Pubco in respect of all Existing Product and New Product sold by Canco. ...