Search - 赤峰 二中 初中学区划分 2005

Le 24 mars 2005 XXXXXXXXXX Monsieur, L'honorable John McCallum, ministre du Revenu national, m'a demandé de répondre à votre correspondance du 21 janvier 2005, dans laquelle vous questionnez le fait que certaines sommes reçues par une personne qui a terminé son doctorat soient traitées comme une bourse de perfectionnement et non comme un revenu d'emploi. ... La Loi de l'impôt sur le revenu prévoit expressément que l'expression " bourse de perfectionnement " exclut les sommes reçues en vertu d'une charge ou d'un emploi. ... Le sous-commissaire adjoint des affaires fiscales et réglementaires de la Direction générale de la politique et de la planification, Ed Gauthier c.c.: Bureau du ministre Adjoint politique Auteure: Danielle Bouffard 10 février 2005 590-2155 2005-011386 ...

Ces dispositions prévoient qu'un dividende déterminé peut être majoré de 45 % (par opposition à la majoration de 25 % dont font l'objet d'autres dividendes imposables provenant de sociétés canadiennes imposables) et peut donner droit à un crédit d'impôt fédéral égal au 11/18e du montant de la majoration. Un dividende déterminé, tel que défini dans la LIR, est un dividende imposable versé après 2005 à une personne résidant au Canada par une société résidant au Canada. ... Dans le calcul du CRTG d'une SPCC à la fin de l'année d'imposition précédant l'année d'imposition 2006, la LIR prévoit exceptionnellement l'inclusion d'un montant correspondant à 63 % du revenu imposable de la société assujetti au taux général d'imposition pour chacune des années d'imposition s'échelonnant de 2001 à 2005 inclusivement. ...

La Loi de l'impôt sur le revenu ne définit pas l'expression " stagiaire postdoctoral ". ... M.R.N. 2005 CCI 443 pour déterminer la nature du revenu que reçoit un stagiaire postdoctoral. ... Le programme sera conçu pour qu'il soit concurrentiel à l'échelle internationale, et au moment de sa pleine application, il financera 140 bourses de perfectionnement par année d'une valeur de 70 000 $ chacune. ...