5 October 2007 APFF Roundtable Q. 26, 2007-0243381C6 F - Classification des équipements de bureautique

Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.

Principales Questions: (a)Est-ce que des fournitures de bureau et de l'équipement informatique sont des dépenses courantes ou en capital?

(b) Est-ce que les imprimantes reliées à un ordinateur font partie de la catégorie 45 du Règlement de l'impôt sur le revenu?

(c) Est-ce qu'un périphérique utilisant une technologie sans fil peut faire partie de la catégorie 45?

(d) Est-ce qu'un scanneur constitue du "matériel auxiliaire de traitement de l'information" et peut faire partie de la catégorie 45?

(e)Est-ce que les imprimantes "tout en un" peuvent être incluses dans la catégorie 45?

(f)Est-ce que les photocopieurs modernes reliés aux ordinateurs sont du matériel auxiliaire de traitement de l'information et font partie de la catégorie 45?

(g)Est-ce que les télécopieurs modernes reliés aux ordinateurs sont du matériel auxiliaire de traitement de l'information et font partie de la catégorie 45?

(h)Est-ce que les systèmes téléphoniques modernes reliés aux ordinateurs sont du matériel auxiliaire de traitement de l'information et font partie de la catégorie 45?

Position Adoptée: (a)Question de faits
(b)Dans la mesure où une imprimante constitue du matériel auxiliaire de traitement de l'information, cet équipement sera inclus à la catégorie 45
(c)Question de faits
(d)(e)(f)Mêmes conclusions que la question b
(g)Le fax internet (FoIP) et le télécopieur modem ne sont pas inclus à la catégorie 45 ni à la catégorie 46 et font partie de la catégorie 8
(h)Le téléphone IP (VoIP) et le téléphone Skype ne sont pas inclus aux catégories 45 et 46. Le téléphone IP est un bien de catégorie 8 est le logiciel Skype doit être classé à la catégorie 12

Raisons: (a)Lignes directrices généralement applicables indiquées au paragraphe 4 du bulletin IT-128R
(b)De l'équipement dont l'essentiel de la valeur réside dans ses composantes technologiques se déprécie rapidement et peut être classé à la catégorie 45. De l'équipement qui contient à la fois des composantes technologiques et mécaniques mais dont l'essentiel de la valeur se situe dans ses composantes mécaniques est susceptible d'avoir une durée de vie utile plus longue et doit être classé dans la catégorie 8
(c)Le type de branchement utilisé, sans fil ou par câble, n'est pas un facteur déterminant en soi aux fins de classer un bien à la catégorie 45
(d)(e)(f)Les commentaires indiqués à la question b sont applicables sous réserves des exceptions prévues aux alinéas a) - d) de la catégorie 45
(g)Le fax internet et le télécopieur modem sont des équipements de contrôle des communications électroniques exclus à l'alinéa b) de la catégorie 45

(h)Le téléphone IP et Skype sont des équipements de contrôle des communications électroniques exclus à l'alinéa b) de la catégorie 45.

APFF - CONGRÈS 2007

Question 26

Classification de biens amortissables - équipement de bureautique

La présente question vise à préciser dans quelle catégorie de l'annexe II du Règlement sur les impôts certain équipements de bureautique doivent être inclus compte tenu des avancées technologiques, des produits offerts par les fabricants, de l'introduction de la nouvelle catégorie 45 et des développements possibles en matière d'interprétation et de positions administratives de l'ARC sur ce sujet. Notre question se situe dans le contexte d'entreprises qui utilisent des équipements de bureautique pour leur fonctionnement interne et qui ne sont pas des fournisseurs d'infrastructures informatiques. De plus, nous posons comme hypothèses qu'aucun choix fiscal n'est fait à l'égard de ces équipements.

Il est rappelé que suite au budget fédéral du 23 mars 2004 une nouvelle catégorie 45 a été introduite permettant d'amortir au taux dégressif de 45% certains équipements informatiques et système d'exploitation ; une catégorie 46 a également été introduite à l'égard de certains équipements réseau non compris dans la catégorie 45. Il est également rappelé qu'avant de déterminer dans quelle catégorie un bien doit être capitalisé, il y a lieu de déterminer s'il ne s'agit pas d'une dépense courante.

a) Dépense courante versus dépense en capital

Dans leur stratégie de mise en marché, plusieurs fabricants d'équipement de bureautique vendent à petit prix leurs produits et en priment les fournitures pour en assurer l'opération. Par exemple, une imprimant pourrait être vendue à 80$ et la cartouche d'encre à 85$. Dans des cas similaires, l'ARC serait-elle d'avis que le bien acquis est une dépense courante?

b) Imprimante

Nous comprenons que l'ARC considère que les imprimantes reliées à un ordinateur acquis après le 22 mars 2004 font partie de la catégorie 45 compte tenu du libellé de la catégorie qui prévoit " y compris le matériel auxiliaire de traitement de l'information "; ainsi, l'ARC a émis une interprétation technique à cet effet, avant que la catégorie 45 ne soit introduite au Règlement de l'impôt sur le revenu. L'ARC peut-elle confirmer que son opinion est toujours la même depuis l'ajout au règlement de la catégorie 45?

c) Périphérique lié par réseau sans fil

Dans l'interprétation technique susmentionnée, un critère retenu par l'ARC est que le périphérique doit être branché à l'ordinateur. L'ARC peut-elle confirmer qu'il n'est pas requis d'avoir un lien par câble, c'est-à-dire qu'un lien utilisant une technologie sans fil serait satisfaisant?

d) Scanneur

Aux fins de notre question, nous décrivons un scanneur comme un périphérique lié à un ou plusieurs ordinateurs permettant de numériser des documents afin de les sauvegarder sous forme de fichier informatique, et ainsi en permettre le traitement et la transmission. De façon générale, le scanneur est contrôlé directement par un ordinateur. L'ARC peut-elle nous indiquer si elle considère qu'un scanneur entre dans la définition de " y compris le matériel auxiliaire de traitement de l'information ", et à ce titre, fait partie de la catégorie 45?

e) Imprimante avec autres fonctions (le tout en un)

Les fabricants d'équipement informatique ont introduit des appareils " tout en un " où certaines fonctions accessoires sont ajoutées à la fonction imprimante, par exemple, une fonction scanneur, une fonction télécopieur et une fonction photocopie.

L'ARC peut-elle nous indiquer si elle considère que les imprimantes du type " tout en un " peuvent être inclus dans la catégorie 45, soit à titre de " matériel auxiliaire de traitement de l'information " et/ou s'il y a une fonction inéligible que celle-ci ne vienne pas disqualifier l'inclusion dans la catégorie 45, compte tenu que la fonction inéligible est une fonction accessoire à l'utilisation principale et que cette fonction accessoire est à la fois sporadique et à petit volume?

f) Photocopieurs modernes

Il y a quelques années, les photocopieurs de bureau offraient peu d'options (par exemple nombre de copies, choix entre le format lettre ou légal). Toutefois, les nouveaux photocopieurs liés aux ordinateurs offrent de nombreuses options telles que : peuvent être utilisés comme imprimante à partir d'un réseau informatique, permettent de scanner des documents et les acheminer par courriel à l'usager, manipulation des images et des formats, fournissent à l'utilisateur des renseignements sur le processus de copie, etc. En conséquence, l'ARC est-elle d'avis que ces photocopieurs modernes, tels que décrits ci-haut, puissent rencontrer la définition de " matériel auxiliaire de traitement de l'information " et se classifier ainsi à la catégorie 45 plutôt que d'être inclus par défaut dans la catégorie 8?

g) Télécopieur moderne

Nous comprenons que les anciens télécopieurs qui n'étaient pas reliés à un système informatique étaient inclus par défaut dans la catégorie 8. Des développements technologiques font en sorte que certains nouveaux télécopieurs sont reliés aux ordinateurs des usagers. Par exemple, durant les heures de bureau, ils acheminent les télécopies entrantes à la réceptionniste qui les réachemine aux récipiendaires par courriel, et à l'extérieur des heures de bureau ces télécopieurs impriment les documents reçus.

h) Système téléphonique

Nous comprenons que les anciens systèmes téléphoniques n'étaient pas considérés par l'ARC comme des systèmes de traitement universel de l'information et devaient être inclus dans la catégorie 8 par défaut compte tenu qu'il s'agissait d'équipement à vocation unique et qu'ils n'étaient pas reliés au système informatique.

Nous portons à l'attention de l'ARC que certains nouveaux systèmes téléphoniques soient intégrés aux postes de travail informatiques des usagers et ont des fonctions telles que la composition des numéros à partir de l'ordinateur, gestion de la boîte vocale à partir de l'ordinateur, etc. Compte tenu de ces développements technologiques, l'ARC considère-t-elle que ces nouveaux systèmes téléphoniques peuvent être considérés comme du " matériel auxiliaire de traitement de l'information " et se classifier ainsi à la catégorie 45 plutôt que d'être inclus par défaut dans la catégorie 8?

Réponse de l'ARC

a) Le paragraphe 4 du bulletin d'interprétation IT-128R fournit les lignes directrices suivantes afin de déterminer si une dépense est de nature courante ou de nature capitale :

• La dépense est-elle effectuée afin de créer un avantage durable ou est-elle engagée pour remplacer un article dont la durée de vie est relativement courte?
• La dépense est-elle engagée afin de restaurer un bien à son état original ou plutôt pour l'améliorer sensiblement par rapport à ce qu'il était à l'origine?
• La dépense est-elle engagée pour réparer une partie d'un bien ou pour acquérir un bien qui constitue en soi un bien distinct?
• Quelle est la valeur de la dépense par rapport à la valeur du bien entier?
• S'agit-il de l'acquisition d'un bien usagé qui nécessite des réparations pour le remettre en bon état?
• Les réparations sont-elles faites en prévision de la vente du bien ou comme condition de cette vente?

Tel qu'indiqué dans l'interprétation technique 2004-0070211E5, l'ARC est d'avis que le montant d'une dépense n'est pas un facteur déterminant en soi. En outre, l'ARC croit que cet élément devrait seulement être considéré lorsqu'il n'est pas autrement possible de déterminer si une dépense est de nature courante ou de nature capitale. De la même façon, l'ARC n'as pas établi de seuil ou de montant minimum à partir duquel une dépense serait considérée comme étant de nature capitale, cette détermination en étant une de fait qui dépend des circonstances particulières de chaque situation. Par exemple, le fait que de l'équipement informatique soit acquis pour un montant minime ne signifie pas en soi qu'il s'agit d'une dépense de nature courante.

Selon l'ARC, le fait que du matériel informatique soit considéré comme de l'équipement (hardware) ou comme une fourniture (accessories) n'est pas pertinent afin de déterminer la nature de la dépense. Cette détermination doit être effectuée uniquement à partir des critères généralement applicables ci-haut mentionnés.

b) La catégorie 45 s'applique au matériel électronique universel de traitement de l'information et au logiciel de système connexe et au " matériel auxiliaire de traitement de l'information ", sous réserve des exceptions applicables aux alinéas a) - d) de cette catégorie.

À la lumière du sens ordinaire du mot " auxiliaire ", l'ARC est d'avis que l'expression " matériel auxiliaire de traitement de l'information " désigne de l'équipement ou du matériel de soutien à du matériel électronique universel de traitement de l'information.

De façon générale, l'ARC est d'opinion que de l'équipement dont l'essentiel de la valeur réside dans ses composantes technologiques (par exemple, le processeur) doit être inclus à la catégorie 45 puisque cet équipement risque de se déprécier rapidement. À l'opposé, de l'équipement dont l'essentiel de la valeur réside principalement dans ses composantes mécaniques sera inclus dans la catégorie 8. Aux termes de l'interprétation technique 2005-0163331I7, l'ARC suggère certaines approches pouvant être utilisées aux fins de déterminer si un équipement peut faire l'objet ou non d'une classification à la catégorie 45 :

• Faire l'analyse du fonctionnement des parties composantes d'un équipement et déterminer si sa valeur principale se rattache plutôt à ses composantes technologiques ou à ses composantes mécaniques.
• Effectuer une classification selon la capacité de l'équipement en fonction des critères de l'industrie. Par exemple, une imprimante à petite capacité est susceptible de se déprécier plus rapidement qu'une imprimante à moyenne ou à grande capacité dont la valeur et l'utilisation de l'équipement se rattachent principalement à ses composantes mécaniques.
• Le terme " universel " utilisé dans l'expression " matériel universel de traitement de l'information " doit être considéré lorsqu'on tente de déterminer si un équipement peut être classé dans la catégorie 45. Un équipement dont les caractéristiques et l'utilisation correspond à de l'équipement " spécialisé " (par opposition à " universel ") ne peut être inclus.

Dans la mesure où une imprimante constitue du matériel auxiliaire de traitement de l'information, l'ARC confirme que cet équipement sera inclus à la catégorie 45 du Règlement.

c) Selon l'avis de l'ARC, le type de branchement utilisé, à savoir s'il s'agit d'une connexion sans fil ou d'un lien par câble, n'est pas un facteur déterminant en soi aux fins de savoir si de l'équipement constitue du matériel auxiliaire de traitement de l'information.

d), e) et f) Selon l'avis de l'ARC, les commentaires indiqués à l'alinéa b) de la question concernant les imprimantes reliées à un ordinateur sont également applicables aux questions d), e) et f), sous toutes réserves des exceptions prévues aux alinéas a) - d) de la catégorie 45.

g) En ce qui concerne le télécopieur moderne, nous avons identifié certains des nouveaux produits les plus fréquemment utilisés sur le marché utilisant les développements technologiques que vous décrivez dans votre question, soit le fax internet (FoIP) et le télécopieur modem;

Selon notre opinion, le fax internet (FoIP) et le télécopieur modem sont exclus de la catégorie 45 en raison de l'alinéa b) qui a pour effet d'exclure les appareils qui sont utilisés principalement à titre d'équipements de contrôle des communications électroniques. Nous sommes également d'avis que le fax internet (FoIP) est exclu de la catégorie 46 puisque l'alinéa d) de la définition de l'expression " matériel d'infrastructure pour réseaux de données " au paragraphe 1104(2) du règlement vient exclure, entre autres, les télécopieurs. L'ARC est d'avis que ces deux types de biens doivent être inclus à la catégorie 8 par l'effet de l'alinéa i).

h) En ce qui concerne le téléphone moderne, nous avons identifié certains des nouveaux produits les plus fréquemment utilisés sur le marché utilisant les développements technologiques que vous décrivez dans votre question, soit le téléphone IP (VoIP) et le téléphone Skype;

De façon générale, le téléphone IP (VoIP) n'est pas inclus à la catégorie 45 en raison de l'exception mentionnée à l'alinéa b) qui exclut les appareils qui sont utilisés principalement à titre d'équipements de contrôle des communications électroniques. Nous sommes également d'avis que le téléphone IP (VoIP) est exclu de la classification à la catégorie 46 puisque l'alinéa d) de la définition de l'expression " matériel d'infrastructure pour réseaux de données " au paragraphe 1104(2) du règlement vient exclure, entre autres, le matériel de réseau qui consiste en matériel d'utilisateur final, y compris les appareils téléphoniques. L'ARC est d'avis que ce bien doit être inclus à la catégorie 8(i).

Quant au téléphone Skype, dans la mesure où ce logiciel constitue un logiciel d'application, par opposition à un logiciel de système, l'ARC est d'avis qu'il doit être inclus à la catégorie 12.

Julie Racette
(514) 229-0307
Le 05 octobre 2007
2007-024338

ROUND TABLE ON THE FEDERAL TAXATION
APFF- 2007 CONFERENCE

Question 26

Classification of Depreciable Property - Electronic Office Equipment

The purpose of this question is to clarify in which class of Schedule II of the Income Tax Regulations (the "Regulations") certain electronic office equipment must be included in view of the technological improvements of the products offered by manufacturers, the introduction of new Class 45 and the possible development of interpretations and administrative positions by the CRA on this subject. Our question concerns corporations which use electronic office equipment for their internal operations and which are not suppliers of computer infrastructures. Moreover, we assume that no election is made with respect to this equipment.

Following the Federal Budget of March 23, 2004, a new Class 45 was introduced allowing a rate of depreciation of 45% for some computer equipment and operating systems; a Class 46 was also introduced with respect to certain network equipment not included in Class 45. Before determining the class in which the property must be capitalized, it is necessary to determine that it is not a current expenditure.

a) Current expenditure versus capital expenditure

As a marketing strategy, several manufacturers of electronic office equipment sell their products at a minimum price and charge a premium on the supplies necessary for their operation. For example, a printer could be sold for $80 and the toner for $85. In cases like this, is the CRA of the opinion that the property acquired is a current expenditure?

b) Printer

We understand that the CRA considers that the printers connected to a computer acquired after March 22, 2004, fall into Class 45 in view of its wording which states "including ancillary data processing equipment"; in this regard, before Class 45 was introduced in the Regulations, the CRA issued a technical interpretation in this regard 1 . Can the CRA confirm that this opinion is still the same since the addition of Class 45?

c) Peripheral connected by wireless network

In the above-mentioned technical interpretation, a factor retained by the CRA is that the peripheral must be connected to the computer. Can the CRA confirm that it is not necessary to have a cable connection, i.e. a connection using wireless technology would be satisfactory?

d) Scanner

For purposes of this question, we refer to a scanner used as a peripheral that is connected to one or more computers allowing digitizing of documents in order to save them as computer files, and thus allowing document modifications and transmission. Generally, the scanner is controlled directly by a computer. Can the CRA indicate if it considers that a scanner meets the definition of "including ancillary data processing equipment", and for this reason, falls into Class 45?

e) Printer with other functions (all in one)

The manufacturers of computer equipment introduced an "all in one" machine where some supplementary functions are added to the printing function, for example, a scanner function, a facsimile function and a photocopier function.

Can the CRA indicate if it considers that the "all in one" printers can be included in Class 45, as "ancillary data processing equipment" and/or if they have an ineligible function, it does not disqualify the inclusion in Class 45, given that the ineligible function is a supplementary function in addition to the principal use and that this function is at the same time sporadic and with small volume?

f) Modern photocopiers

A few years ago, the office photocopiers offered few options (for example, the number of copies, a choice between the letter and legal format). However, the new photocopiers connected to computers offer many options such as: can be used as a printer for a computer network, allows the scanning of documents and the forwarding by e-mail to the user, the manipulation of pictures and formats, provides the user with information on copying processes, etc. Consequently, is the CRA of the view that these modern photocopiers, as described above, meet the definition of "ancillary data processing equipment" and can be included in Class 45 rather than being included by default in Class 8?

g) Modern fax machines

We understand that the old fax machines which were not connected to a computer system were included by default in Class 8. Technological developments resulted in some new fax machines that are connected to the users' computers. For example, during the office hours, the fax machines sends the incoming faxes to the receptionist who forwards them to the recipient by e-mail, and during outside office hours, these fax machines print the documents received.

h) Telephone systems

We understand that old telephone systems were not considered by the CRA as general-purpose data processing equipment and had to be included by default in Class 8 in view of the fact that they were single function equipment and that they were not connected to the computer system.

We point out to the CRA that some new telephone systems are integrated into the users' computer work stations and have functions such as computer dialling of numbers, computer managing of voice mail, etc. Given these technological developments, does the CRA consider these new telephone systems to be "ancillary data processing equipment", which falls in Class 45 rather than Class 8 by default?

CRA Response

a) Paragraph 4 of Interpretation Bulletin IT-128R provides the following guidelines in determining whether an expenditure is current or capital in nature:

• Is the expenditure made in order to create an enduring benefit or is it incurred to replace an item which has a relatively short useful life?
• Is the expenditure made to restore property to its original condition or materially improve the property beyond its original condition?
• Is the expenditure incurred to repair a part of a property or to acquire a property that is itself a separate asset?
• What is the amount of the expenditure in relation to the value of the whole property?
• Is it the acquisition of used property which requires repairs to put it in suitable condition for use?
• Are the repairs made in anticipation of the sale of a property or as a condition of the sale?

As indicated in technical interpretation 2004-0070211E5, the CRA is of the view that the specified dollar amount of an expenditure is, in itself, not a deciding factor. Moreover, the CRA is of the opinion that this element should only be considered when it is not otherwise possible to determine whether an expenditure is a current or capital expenditure. Similarly, the CRA did not establish a threshold or a minimum amount pursuant to which an expenditure would be regarded as capital, as this determination is a question of fact which depends on the particular circumstances of each situation. For example, the fact that computer equipment is acquired for a minimum amount does not mean, in itself, that it is a current expenditure.

According to the CRA, the fact that computer equipment is hardware or accessories thereto is not relevant in determining the nature of the expenditure. This determination should be based on the criteria generally applicable that are mentioned above.

b) Class 45 applies to general-purpose electronic data processing equipment and systems software for that equipment and the "ancillary data processing equipment", subject to the exceptions mentioned in paragraphs a) to d) of this class.

In light of the ordinary meaning of the word "ancillary", the CRA is of the view that the expression "ancillary data processing equipment" refers to equipment or material subordinate to general-purpose electronic data processing equipment.

Generally, the CRA is of the opinion that if the bulk of the value of the equipment lies in its technological components (for example, the processor), it must be included in Class 45 since it is likely to depreciate quickly. On the other hand, if the value of the equipment rests mainly in its mechanical components, it should be included in Class 8. In technical interpretation 2005-0163331I7, the CRA suggests some approaches to be used for purposes of determining whether equipment can be classified in Class 45:

• To perform an analysis of the operation of the component parts of the equipment and to determine if the bulk of the value is in the technological components or in the mechanical components.
• To carry out a classification by equipment capacity with the use of industry criteria. For example, a printer with small capacity is likely to depreciate more quickly than a printer with average or great capacity, given that its value and use mainly relates to its mechanical components.
• The meaning of the term "general-purpose" used in the expression "general-purpose electronic data processing equipment" must be considered when determining whether a certain type of equipment falls into Class 45. Equipment which has the characteristics and the use of special-purpose (as opposed to general-purpose) equipment, would be excluded.

To the extent that a printer constitutes general-purpose electronic data processing equipment, the CRA confirms that this equipment would be included in Class 45 of the Regulations.

c) The CRA is of the view that the type of connection used, namely a wireless connection or a cable connection, is not a deciding factor in itself for purposes of determining if equipment constitutes ancillary data processing equipment.

d), e) and f) The CRA is of the opinion that the comments given in paragraph b) above concerning the printers connected to a computer are also applicable to questions d), e) and f) subject to the exceptions of paragraphs (a) to (d) of Class 45.

g) With respect to the modern fax machine, we identified the internet fax (FoIP) and the fax modem as some of the new products most frequently used by the market and having the technological developments described in your question.

In our opinion, the internet fax (FoIP) and the fax modem are excluded from Class 45 by reason of paragraph (b) which excludes property which is used principally as electronic communications control equipment. We are also of the opinion that the internet fax (FoIP) is excluded from Class 46 because of paragraph (d) of the definition of the expression "data network infrastructure equipment" in subsection 1104(2) of the Regulations, which excludes, among others, facsimile transmission devices. The CRA is of the view that these two types of property must be included in Class 8 by virtue of paragraph (i).

h) With respect to the modern telephone, we identified the IP(VoIP) telephone and the Skype telephone as some of the new products most frequently used by the market and having the technological developments described in your question.

Generally, the IP(VoIP) telephone is not included in Class 45 because of the exception mentioned in paragraph (b) which excludes property which is used principally as electronic communications control equipment. We are also of the opinion that the IP(VoIP) telephone is excluded from Class 46 because of paragraph (d) of the definition of the expression "data network infrastructure equipment" in subsection 1104(2) of the Regulations which excludes, among others, network equipment that is end-user equipment, including telephone sets. The CRA is of the view that this property must be included in Class 8(i).

As for the Skype telephone, to the extent that this software constitutes an application software as opposed to a system software, the CRA is of the view that it must be included in Class 12.

Julie Racette
(514) 229-0307
October 5, 2007
2007-024338
ENDNOTES

1 See CRA, technical interpretation no 2005-0112331E5 dated February 22, 2006