Principales Questions: (1) Les allocations pour frais de déplacement reçues par un employé pour parcourir une très longue distance entre son lieu de travail et la principale place d'affaires de son employeur pour assister à des réunions occasionnelles sont-elles imposables?
(2) Les allocations pour frais de déplacement reçues par un employé pour parcourir une très longue distance entre la place d'affaires d'un client et la place d'affaires de l'employeur pour assister à des réunions occasionnelles sont-elles imposables?
(3) Est-ce que la réponse de l'ARC serait la même si les réunions avaient lieu ailleurs qu'à la place d'affaires de l'employeur, comme dans la salle de réunion d'un hôtel?
Position Adoptée: (1) Non.
(2) Non.
(3) La position de l'ARC est la même que les réunions aient lieu au siège social de l'employeur ou à l'extérieur, comme dans la salle de réunion d'un hôtel.
Raisons: Positions administratives de l'ARC.
XXXXXXXXXX 2008-027866
Julie Racette
Le 24 octobre 2008