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Nelson also testified that when he was in Beijing and in Singapore at technology conventions, pictures of the Cyclo-Crane evoked considerable interest. [63] The appellant's other expert, Mr. ...

With the background of a long-standing convention whereby Canada and the provinces have negotiated for the establishment of national shared-cost projects, can it be suggested that the “spending statutes" here in issue are ultra vires? ...

The relevant corporation in these proceedings is Golden Sports Recreation and Convention Services Limited which carried on the business known as the Transcona Country Club. ...

  « opération » “transaction”   « opération » Sont assimilés à une opération une convention, un mécanisme ou un événement ...

While the Legislature must not be taken to be speaking for no reason, there are legislative drafting conventions which are vary over time and from jurisdiction to jurisdiction. ...

a) toute somme reçue par le contribuable au cours de l’année au titre, ou en paiement intégral ou partiel: (i) d’une prestation de retraite ou de pension, y compris, sans préjudice de la portée générale de ce qui précède: (A) une pension, un supplément et une allocation à l’époux ou conjoint de fait, servis en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, et un paiement semblable fait en vertu d’une loi provinciale, (B) une prestation prévue par le Régime de pensions du Canada ou par un régime provincial de pensions au sens de l’article 3 de cette loi, (C) tout paiement versé dans le cadre d’un régime provincial de pensions visé par règlement, (C.1) tout paiement fait dans le cadre d’un mécanisme de retraite étranger prévu par la législation d’un pays, sauf dans la mesure où le paiement serait exclu du calcul du revenu du contribuable aux fins de l’impôt sur le revenu dans ce pays s’il y résidait, à l’exclusion toutefois:   (D) de la partie d’une prestation versée dans le cadre d’un régime de prestations aux employés qui doit être incluse dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année en vertu de l’alinéa 6(1) g), compte non tenu du sous-alinéa 6(1) g)(ii),     (E) de la partie d’un montant versé dans le cadre d’une convention de retraite qui doit être incluse dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année en vertu de l’alinéa x) ou z),   (F) d’une prestation reçue en vertu de l’article 71 du Régime de pensions du Canada ou d’une disposition semblable d’un régime provincial de pensions au sens de l’article 3 de cette loi,   147.3   (4) Un montant est transféré d’un régime de pension agréé conformément au présent paragraphe si les conditions suivantes sont réunies: a) il s’agit d’un montant unique dont aucune fraction n’est afférente à un surplus actuariel; b) le montant est transféré pour le compte d’un participant en règlement total ou partiel des prestations, prévues par une disposition à prestations déterminées du régime tel qu’il est agréé, auxquelles le participant a droit conditionnellement ou non; c) le montant ne dépasse pas le montant prescrit; d) le montant est transféré directement: (i) à un autre régime de pension agréé et est attribué au participant aux termes d’une disposition à cotisations déterminées de ce régime, (ii) à un régime enregistré d’épargne-retraite dont le participant est rentier au sens du paragraphe 146(1),   (iii) à un fonds enregistré de revenu de retraite dont le participant est rentier au sens du paragraphe 146.3(1).     ...

Residential units together with traffic from the Stampede and conventions, which Mr.  ...

Tax Convention is as effective as the defendants aver, one wonders how it is that the present impasse was reached. ...

«opération» — «opération» Sont assimilés à une opération une convention, un mécanisme ou un événement. (2) Disposition générale anti-évitement. ...

This in turn leads to the conclusion that the appellant provided independent personal services under article XIV of the Convention.   ...