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GST/HST Interpretation
9 February 2009 GST/HST Interpretation 111921 - GST/HST Rebate Application
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14 May 2009 GST/HST Interpretation 112838 - Importation of Parfait Dessert Products
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5 October 2009 GST/HST Interpretation 116289 - Notices of Assessment for XXXXX Rebate Claims
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22 July 2010 GST/HST Interpretation 107408 - Remboursement de la taxe sur les intrants sur l'acquisition d'un condominium par une société
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9 September 2010 GST/HST Interpretation 111118r - REVISED INTERPRETATION; Case Number 111118
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19 January 2010 GST/HST Interpretation 117783 - Exchange Rates
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2 February 2011 GST/HST Interpretation 112425[r] - Allocations for purposes of claiming input tax credits
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10 August 2011 GST/HST Interpretation 133484 - Definitions of the terms "Licence", "Permit" and "Quota"
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30 November 2011 GST/HST Interpretation 138074 - GST/HST INTERPRETATION - Tax status on the supply of children's aprons
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18 October 1995 GST/HST Interpretation 11645-5 - Rebates of the Goods and Services Tax (GST) Overpaid on Imported Goods
18 October 1995 GST/HST Interpretation 11645-5- Rebates of the Goods and Services Tax (GST) Overpaid on Imported Goods Unedited CRA Tags ETA 215.1(1); ETA 215.1(2); ETA 215.1(3); ETA 212 File: 11645-5 (ms) XXXXX October 18, 1995 XXXXX Thank you for your letter dated June 20, 1994, concerning rebates of the Goods and Services Tax (GST) overpaid on imported goods. ...