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GST/HST Interpretation
29 January 2009 GST/HST Interpretation 109859 - Allègement temporaire de la TPS pour les achats XXXXX hors réserve
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GST/HST Ruling
24 February 2009 GST/HST Ruling 110453 - Tax Status of XXXXX [Dried Fruit]
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Excise Interpretation
30 April 2009 Excise Interpretation 112659 - Importation of Fuel into Canada
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Excise Interpretation
4 June 2009 Excise Interpretation 112878 - Federal Excise Tax Implications on an Exchange Agreement
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GST/HST Ruling
2 April 2009 GST/HST Ruling 113120R - Application of GST/HST to Acesulfame Potassium
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GST/HST Ruling
14 May 2009 GST/HST Ruling 114111 - Importation of Freeze-Dried Fruit
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GST/HST Interpretation
22 July 2009 GST/HST Interpretation 116223 - Importation of [Snack Food (Bite-Sized Baked Wheat Pita Bread)]
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31 August 2009 GST/HST Ruling 117113 - XXXXX Products
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8 December 2009 GST/HST Interpretation 119306 - PROPOSED LAW/REGULATION; Application of the Transitional Rules for the HST in Ontario to Supplies of Memberships for the 2010 Golf Season
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5 February 2009 GST/HST Ruling 88902 - Purchase and Sale of the [Newspapers Delivered to Home Subscribers]
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