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Excise Interpretation
31 August 2009 Excise Interpretation 117250 - Prescribed Tobacco Products of a Brand
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GST/HST Ruling
4 February 2009 GST/HST Ruling 93552 - Instruction in Languages
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GST/HST Ruling
4 March 2009 GST/HST Ruling 99409 - Testing Services Supplied XXXXX
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Excise Interpretation
14 February 2012 Excise Interpretation 129778-2 - EXCISE Interpretation - Clarification of 10% Part I Tax on Insurance Premiums [Other than Marine]
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Excise Ruling
21 October 2010 Excise Ruling 119136 - Kerosene Used for Lighting
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GST/HST Interpretation
22 July 2010 GST/HST Interpretation 107408 - Remboursement de la taxe sur les intrants sur l'acquisition d'un condominium par une société
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GST/HST Interpretation
9 September 2010 GST/HST Interpretation 111118r - REVISED INTERPRETATION; Case Number 111118
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GST/HST Interpretation
19 January 2010 GST/HST Interpretation 117783 - Exchange Rates
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GST/HST Ruling
18 March 2010 GST/HST Ruling 120051 - Application of GST/HST on XXXXX
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GST/HST Ruling
11 March 2010 GST/HST Ruling 120359 - XXXXX Crackers
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