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Excise Interpretation
10 May 2011 Excise Interpretation 130518 - INTERPRÉTATION DE L'ACCISE
. / Veuillez prendre note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'Agence du revenu du Canada. ...
Excise Interpretation
19 January 2005 Excise Interpretation 56458 - Launch of Existing XXXXX Brands in Promotional XXXXX
. / Veuillez prendre note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'Agence. ...
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13 February 2025 Excise Interpretation 9000277 - FUEL CHARGE INTERPRETATION; Non-Registered Road Carriers
. / Veuillez prendre note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'Agence du revenu du Canada. ... Road carrier registration requirements The required dates for registration under Part IX – Goods and Services Tax are covered in section 240 of the ETA. ... For road carriers, the prescribed forms are L400 Fuel Charge Registration and L400-2, Fuel Charge Registration Schedule – Road Carrier. ...
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25 July 2008 Excise Interpretation 106558 - [The Paper Burden Re Certain Excise and Income Tax Filings]
. / Veuillez prendre note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'Agence. ...
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18 November 2010 Excise Interpretation 128775 - Part 1 Tax on Insurance
. / Veuillez prendre note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'Agence du revenu du Canada. ...
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16 January 2008 Excise Interpretation 97242 - Calculation of Duties on Imported Cigars
. / Veuillez prendre note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'Agence. ...
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22 October 2003 Excise Interpretation 47715 - Off-site Storage for Ferment-on-premises or U-vin
. / Veuillez prendre note que ces documents, bien qu'exacts au moment émis, peuvent ne pas représenter la position actuelle de l'Agence. ...
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5 December 2003 Excise Interpretation 47340 - Adding Brand Extensions of Fine Cut to the Lists of Prescribed Brands
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24 November 2023 Excise Interpretation 9000258 - Luxury Tax on After-Sale Improvements
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14 November 2023 Excise Interpretation 9000249 - Application of the luxury tax on the purchase of subject aircraft
. / Veuillez prendre note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'Agence du revenu du Canada. ...