Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
| 19(1) |
File No. 3-2356 |
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Charles Thériault |
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(613) 957-8984 |
Le 13 juin 1989
Monsieur,
Objet: 24(1) Demande de décisions anticipées
La présente fait suite à notre conversation téléphonique (Thériault 19(1) ) du 2 juin 1989, relativement au retrait de votre demande de décisions anticipées du 21 février 1989 pour le compte des contribuables mentionnés plus haut. Nous confirmons le retrait de votre demande et considérons donc ce dossier comme complété.
Un relevé de nos honoraires pour le temps consacré à l'étude du dossier vous sera envoyé sous plis séparé.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
DirectriceDivision des services bilingues et des industries d'exploitation des ressourcesDirection des décisions
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© Her Majesty the Queen in Right of Canada, 1989
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© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 1989
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