1 October 1990 Income Tax Severed Letter 9016617A - Frais engagés lors d'un séjour dans une clinique de désintoxication

Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.

OBJET:  Frais engagés lors d'un séjour dans une clinique de désintoxication - Admissibilité à titre de frais médicaux

La présente fait suite à votre note de service du 17 juillet 1990 relative à l'admissibilité des frais engagés lors d'un séjour dans une clinique de désintoxication à titre de frais médicaux en vertu de l'alinéa 118.2(2)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu (la "Loi"). Vous nous faites les demandes suivantes :

VOS DEMANDES

1.     Les frais qu'un contribuable a engagés lors d'un séjour dans une clinique de désintoxication telle que 24(1) sont-ils admissibles a titre de frais médicaux aux fins de la Loi?

2.     Dans l'affirmative, serait-ce possible d'obtenir une liste de certains établissements admissibles et que l'on traite du sujet dans le guide de renvoi ou dans le bulletin d'interprétation?

NOS COMMENTAIRES

Nous croyons qu'il est approprié de traiter ce sujet en analysant le paragraphe 118.2(2) de la Loi dans son ensemble et plus précisément les alinéas 118.2(2)a), b) et e) de la Loi.

Les frais payés à un établissement tel qu'une clinique de désintoxication peuvent être traités différemment selon la nature de l'établissement, la déficience de la personne pour laquelle les frais ont été engagés ou encore la nature des soins.

A)        Les frais payés à un hôpital public ou à un hôpital privé agréé sont admissibles à titre de frais médicaux en vertu de l'alinéa 118.2(2)a) de la Loi. Le paragraphe 17 du bulletin d'interprétation IT-519 précise qu'un établissement peut être reconnu comme un hôpital aux fins de la Loi s'il rencontre diverses exigences, entre autres, la détention d'un permis municipal. Le statut de chaque clinique doit donc être analysé afin de déterminer si celle-ci peut être qualifiée d'hôpital aux fins de cet alinéa. Si tel était le cas, les frais payés à telle clinique pour des services médicaux fournis au particulier seraient admissibles à titre de frais médicaux.

B)        La clinique peut ne pas répondre aux exigences requises pour être qualifiée d'hôpital et correspondre plutôt, aux fins de l'alinéa 118.2(2)b) de la Loi, à une maison de santé ou de repos qui possède le personnel médical qualifié et l'équipement nécessaire pour prendre soin à plein temps (i.e. 24 heures par jour) des patients. Les frais payés par un particulier à titre de frais de séjour à plein temps dans une telle maison de santé ou de repos, pourraient être admissibles dans le cas où un médecin en titre atteste sur formulaire prescrit que ce particulier a une déficience mentale ou physique grave prolongée. Le formulaire en question est le T2201. On retrouve dans ce formulaire et au paragraphe 6 du bulletin d'interprétation IT-519 la signification de l'expression "déficience grave ou prolongée".

C)        Finalement, on retrouve à l'alinéa 118.2(2)e) de la Loi, les frais qui sont engagés dans une école, une institution ou un autre endroit. La clinique de désintoxication pourrait être cet "autre endroit". Une personne habilitée à cette fin doit attester que la personne concernée, en raison d'un handicap physique ou mental, a besoin d'installations, d'équipement ou de personnel spécialisés fournis par cet "autre endroit" pour le soin - ou le soin et la formation - de particuliers ayant un handicap semblable au sien. La dépendance à la drogue ou l'alcool est normalement considérée comme une maladie, et nous croyons qu'elle pourrait aussi être considérée comme un "handicap". Par conséquent, si toutes les conditions prévues à l'alinéa 118.2(2)e) de la Loi sont rencontrées, nous sommes d'avis que les frais de séjour dans une clinique de désintoxication pourraient être admissibles à titre de frais médicaux.

CONCLUSION

À     la suite de ces commentaires, il apparaît clairement que chaque situation constitue un cas d'espèce. Ce sont les faits qui déterminent, entre autres, le degré de déficience ou d'incapacité de l'individu, la catégorie de l'établissement dans lequel celui-ci reçoit les soins et ainsi l'admissibilité de tels frais à titre de frais médicaux aux fins de la Loi. Il n'existe pas de liste d'établissements admissibles en ce qui concerne les questions particulières que vous soulevez.

Par ailleurs, en ce qui concerne votre suggestion quant à l'inclusion dans un bulletin d'interprétation de commentaires concernant les frais de séjour dans une clinique de désintoxication, nous faisons parvenir une copie de la présente au directeur de la Division des publications pour qu'il prenne votre suggestion en considération.

Nous espérons que ces commentaires vous seront utiles.

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