Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the Department.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle du ministère.
PRINCIPALE QUESTION:
Le matériel didactique d’un cours à distance peut-il être déductible comme frais de scolarité lorsqu’il y a une charge spécifique pour ce matériel?
Position Adoptée:
Non.
RAISON POUR POSITION ADOPTÉE:
Pas inclus dans les frais du cours.
XXXXXXXXXX 5-981524
L. J. Roy, CGA
À l'attention de XXXXXXXXXX
Le 8 octobre 1998
Madame,
Objet: Frais de matériel didactique - cours à distance
La présente est en réponse à votre lettre du 18 mars 1998 nous demandant une confirmation écrite relativement à la possibilité d’émettre un reçu total pour les frais de scolarité incluant le paiement du matériel didactique. En outre, vous demandez s’il est possible d’émettre deux reçus soit un pour le matériel didactique et l’autre pour les droits de scolarité.
Tel que mentionné au paragraphe 28 du bulletin d’interprétation IT-516R2, le coût des livres, des cassettes, des bandes vidéo et des disques compacts n’entre généralement pas dans la définition des frais de scolarité. Toutefois, on fait une exception dans le cas des étudiants qui suivent un cours par correspondance offert par un établissement d’enseignement admissible situé au Canada lorsque le coût des livres, des cassettes, des bandes vidéo et des disques compacts qui sont nécessaires pour suivre le cours est inclus dans les frais du cours.
À cet égard, nous sommes d’avis que des frais de matériel didactique pour des cours à distance seraient déductibles comme des frais de scolarité seulement dans la mesure où ils seraient inclus dans les frais de scolarité et où il n’y aurait pas de charge spécifique pour ce matériel. En conséquence, dans la situation que vous nous avez décrite, comme il y a une charge spécifique pour le matériel didactique, nous sommes d’avis qu’il ne serait pas déductible comme des frais de scolarité.
Les présentes opinions ne constituent pas des décisions anticipées et, tel qu'il est mentionné au paragraphe 22 de la circulaire d'information 70-6R3 du 30 décembre 1996, elles ne lient pas le Ministère.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.
pour le Directeur
Division des industries financières
Direction des décisions et de
l'interprétation de l'impôt
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