Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
Principales Questions:
Est-ce que seulement les travaux de rénovation ou de modification effectués par un entrepreneur peuvent être admissibles au CIRD?
Position Adoptée:
Dans la mesure où toutes les conditions d'admissibilité sont respectées et que les travaux de rénovation ou de modification sont appuyés de pièces justificatives, les travaux de rénovation ou de modification effectués par une personne qui n'est pas entrepreneur, au même titre que les travaux de rénovation ou de modification effectués par un entrepreneur, peuvent être admissibles au CIRD.
Raisons:
Analyse législative.
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Monsieur,
Je vous remercie de votre courriel concernant le nouveau crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire (CIRD). Je regrette de n'avoir pu vous répondre plus tôt.
Le CIRD proposé est un crédit d'impôt temporaire non remboursable de 15 % accordé aux particuliers à l'égard de dépenses de rénovation domiciliaire admissibles pour des travaux effectués ou des biens achetés après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010, conformément aux accords conclus après le 27 janvier 2009. Les particuliers pourront demander ce crédit dans l'année d'imposition 2009 pour les dépenses admissibles supérieures à 1 000 $, mais ne dépassant pas 10 000 $, ce qui donnera un crédit non remboursable maximal de 1 350 $.
La législation relative au nouveau CIRD a été présentée le 30 septembre 2009 à la Chambre des communes par l'honorable James M. Flaherty, ministre des Finances. La législation proposée énonce que les dépenses donneront droit au CIRD si elles sont directement attribuables à des travaux de rénovation ou de modification à l'égard d'un logement admissible, y compris le fonds de terre qui en fait partie, dans la mesure où les travaux de rénovation ou de modification sont à caractère durable et font partie intégrante d'un logement admissible. Ces dépenses incluront le coût de la main-d'œuvre et des services professionnels, des matériaux de construction, des accessoires fixes, de la location d'équipement et des permis.
Un logement admissible est un logement situé au Canada dont un particulier est propriétaire au moment des rénovations ou des modifications, et qui est normalement habité par lui, son époux ou ex-époux, son conjoint de fait ou ex-conjoint de fait ou un de ses enfants au cours de la période débutant après le 27 janvier 2009 et se terminant avant le 1er février 2010. Cela signifie que tout logement que possède un particulier et qui est utilisé à des fins personnelles pourrait être admissible. Un logement admissible peut donc comprendre tant une maison qu'un chalet.
Vous demandez si seulement les travaux de rénovation ou de modification effectués par un entrepreneur peuvent être admissibles au CIRD. Dans la mesure où toutes les conditions d'admissibilité sont respectées et que les travaux de rénovation ou de modification sont appuyés de pièces justificatives, les travaux de rénovation ou de modification effectués par une personne qui n'est pas entrepreneur, au même titre que les travaux de rénovation ou de modification effectués par un entrepreneur, peuvent être admissibles au CIRD.
Par contre, les biens et les services se rapportant aux travaux de rénovation ou de modification fournis par une personne liée au propriétaire du logement ne seront pas admissibles au CIRD à moins que cette personne soit inscrite à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée en vertu de la Loi sur la taxe d'accise.
Les travaux de rénovation ou de modification effectués par le propriétaire du logement peuvent également être admissibles au CIRD dans la mesure où toutes les conditions d'admissibilité sont respectées. Dans ce cas, les dépenses admissibles incluront les dépenses pour les matériaux de construction, les accessoires fixes, la location d'équipement ainsi que les permis nécessaires aux travaux de rénovation admissibles, mais excluront la valeur de la main-d'œuvre du propriétaire ayant effectué les travaux.
Vous trouverez plus de renseignements sur le CIRD dans le site Web de l'Agence du revenu du Canada à www.arc.gc.ca/cird ainsi que dans le dépliant du gouvernement du Canada offert à www.actionplan.gc.ca/grfx/docs/hrtc_fra.pdf.
J'espère que ces renseignements vous seront utiles.
Jean-Pierre Blackburn, C.P., député
Ministre du Revenu national
Isabelle Landry
(613) 957-8971
2009-034088
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