Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
Principales Questions: Quelle est l'interprétation de l'expression « matériel lié au programme » à l'alinéa 56(3.1)b) aux fins de l'exemption pour bourse d'études pour étudiants à temps partiel? [TRANSLATION] What is the meaning of the phrase "the materials related to the program" in paragraph 56(3.1)(b) for purposes of the scholarship exemption for part-time students?
Position Adoptée: L'explication donnée à cette expression au numéro 3.94 du nouveau folio S1-F2-C3. [TRANSLATION] The explanation given to this phrase in the new folio S1-F2-C3.
Raisons: Position antérieure. [TRANSLATION] Previous position.
XXXXXXXXXX
2012-045259
Randa El-Kadi
Le 31 juillet 2013
Madame,
Objet: Coût du matériel lié à un programme d'études
La présente lettre est en réponse à votre télécopie du 20 juin 2012 dans laquelle vous avez demandé notre opinion concernant le sujet mentionné en titre.
Les faits
Pour les années d'imposition 2010 et subséquentes, un étudiant inscrit à temps partiel dans un programme de formation déterminé donnant droit à un crédit d'impôt pour études, voit son exemption pour bourse d'études limitée en vertu du nouveau paragraphe 56(3.1) de la Loi de l'impôt sur le revenu (ci-après la « Loi »).
Votre question
Aux fins de déterminer le montant de l'exemption pour bourse d'études dans le cas d'un étudiant qui a droit au montant relatif aux études à temps partiel, quel est le sens de l'expression « matériel lié au programme »?
Nos commentaires
Tel qu'il est indiqué au numéro 3.94 du folio de l'impôt sur le revenu S1-F2-C3, Bourses d'études, subventions de recherches et autres montants d'aide à l'éducation, aux fins de l'alinéa 56(3.1)b) de la Loi, le matériel lié au programme comprend les éléments qui sont essentiels à l'achèvement du programme et dont la durée d'utilisation est généralement limitée à la durée du programme, comme les manuels, les sarraus, les pinceaux et la peinture. Toutefois, cela n'inclut pas, par exemple, les lecteurs de livres numériques, les ordinateurs personnels, les logiciels génériques ou les instruments de musique.
Nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos sentiments distingués.
Michel Lambert, CPA, CA, M.Fisc.
Gestionnaire
Section II du revenu d'emploi et d'entreprise
Division des entreprises et du revenu d'emploi
Direction des décisions en impôt
Direction générale de la politique législative
et des affaires réglementaires
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