Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
xxxxx 5-9511
Michel Lambert
(613) 957-8953
Le 11 mai 1990
Monsieur,
Objet: Déduction des intérêts
La présente est en réponse à votre lettre du 24 janvier 1990 dans laquelle vous demandez notre opinion concernant la déduction des dépenses d'intérêts.
Vous indiques que vous avez fair une offre d'achat sur un offre d'achat sur un condominium dont l'acte de vente devait être signé à la fin du mois de février, et que vous avez l'intention d'utiliser ce condominium pour gagner un revenu de location. L'achat devait être financé par un prêt personnel d'une banque ne résidant pas au Canada, à un taux d'intérêt inférieur à celui demandé au Canada.
Vous désirez savoir si les dépenses d'intérêts seront déductibles d'impôt même si ces intérêts sont payés par un individu plutôt qu'une corporation.
Nous vous confirmons que les frais d'intérêts pourront être déduits dans le calcul de votre revenu lorsque le condominium sera utilisé en vue de gagner un revenu. Les règles relatives à la déduction des dépenses d'intérêts sont les mêmes, que les montants soient versés à une banque qui réside au Canada ou à une banque non résidante. De plus, les frais d'intérêts peuvent être déduits autant par les particuliers que par les corporations.
Toutefois, vous devrez retenir un impôt à la source sur les versements d'intétêts que vous fere à la banque non résidante. Le taux d'impôt est de 25% du montant brut des intérêts payés, à moins que ce taux soit réduit conformément aux dispositions d'une convention fiscale bilatérale.
Nous vous proposons de vous adresser à la section des retenues à la source de votre bureau de district afin d'obtenir les informations sur la procédure à suivre et les montants à rentenir selon votre situation.
Nous espérons que ces commentaires vous seront utiles.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
pour la directrice
Division des services bilingues et des
industries d'exploitation des ressources
Direction des décisions
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