Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
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July 4, 1990 |
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From: |
| Direction des cotisations et des |
Bureau Principal |
| demandes de renseignements |
Division des services |
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bilingues et des |
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d'exploitation des ressourcesMme P. McNallyDirectrice FILE HAV1417-1 FACC 9473 SUBJECT: Seconde vérification du guide d'impôt general de 1990 (résidents de l'OntarioVous trouverez ci-joint nos notes et commentaires formules suite a notre seconde révision du guide prescrite.Si vous désirer discuter des commentaires apportes, veuillez communiquer avec Andrée Simard au 957-4364. Nous esperons le tout a votre entière satisfaction. Directeur intérimaire Division des services bilingues et des industries d'exploitation des ressourcesDirection des décisions SECONDE VÉRIFICATION DU GUIDE D GENERAL (RÉSIDENTS DE L'ONTARIO) COMMENTAIRESNOTE : Les modifications proposées sont indiquées par un X (en rouge) dans la marge de droite du texte avec référence aux commentaires ci-dessous S'il y a lieu.COMMENTAIRES RÉPONSES1) page ELes enfants et les conjoints devraient être traitéssimultanément afin d'éviter toute ambiguïté. En effet, aprésente formulation laisse croire que les conjoints des enfants sont admissibles, ce qui n'est pas le cas.2) page 17 Voir les commentaires au paragraphe 6) du IT396R.3) page 18 A notre avis, il serait préférable de spécifier que les intérêts doivent être imposés en fonction du jour anniversaire du placement. Nous vous référons, a cet effet,, a la phrase que nous vous suggérons au commentaire 3) de notre première révision ainsi qu'a l'exemple fourni.4) page 18 Le passage marqué d'un trait vertical a la marge droite traite des intérêts sur comptes conjoints et des régles d'attribution. Puisque ces particularités s'appliquent à n' importe lequel placement, nous sommes d'avis que ce passage ne devrait pas paraître dans la section B) Intérêts sur les placements faits en 1990 mais dans la section générale qui s`applique à tous les placements.5) Comme le IT-118R3 n'est pas encore publié, il serait peut-être préférable de référer au lT-118R? en mentionnant que ce dernier est en révision et que le contribuable devra s'assurer d'utiliser le IT le plus récent, si nous ne pouvons nous assurer que le 1T-118R3 sera publié avant 1991.6) page 33 A notre avis, il serait préférable d'inscrire "entre autres" afin d'attirer l'attention du contribuable sur le fait que certains autres revenus tel que le revenu de location n'entrent pas dans le calcul du revenu gagné.7) page 40 Comme la ligne 9) est constituée du total des lignes 4) et 8), il serait plus facile pour le contribuable que les lignes 4) et 8) soient alignées aux autres lignes.8) page 57 Comme les paiements de rente reçus d'un RPDB ont été transférés à la ligne 2), ils ne doivent pas faire l'objet de la ligne 9)9) page 66 Les dons faits aux E.U. par des frontaliers semblée limités à 20% du revenu net et ce en vertu de 118.1(4) LIR. Nous ne comprenons donc pas le commentaire inclus dans l'accolade et qui fût ajouté dans la 2 ébauche du guide.10) page 77 Le paragraphe 122.4(1) LIR mentionne "proches admissibles" ce qui est plus large que "enfants admissibles". N'y aurait-il pas possibilité que le guide reflète mieux la LlR malgré le fait que l'annexe 7) mentionne "enfants admissibles", et ce, afin d'éviter d'induire davantage les contribuables en erreur.11) page 64 Les commentaires marqués par (1) sont identiques. N'y aurait-il pas possibilité d'éliminer l'un d'entre eux. |
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© Her Majesty the Queen in Right of Canada, 1990
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© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 1990
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