Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
| 19(1) |
B. Fioravanti |
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(613) 957-2073 |
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HBW 9086-3 |
le 3 octobre 1989
Monsieur,
Je vous écris pour faire suite à notre lettre du 10 juillet et pour vous informer que la préparation à l'application des exigences relatives à la déclaration des paiements d'indemnisation des accidents du travail à compter de l'année d'imposition 1989 progresse selon le plan établi.
Sur le même sujet, vous jugerez peut-être utile de noter que les prestations d'indemnisation des accidents du travail doivent être déclarées dans la case (H), Autres revenus, du feuillet T4A. Le montant de ces prestations doit être indiqué comme suit dans l'espace réservé aux notes:
" $ payés comme indemnité pour acc. du travail - Voir, au sujet de ce montant, votre guide d'impôt général".
Les formules nécessaires peuvent être commandées au moyen d'une fiche de commande T2015C ou obtenues de votre bureau de district d'impôt.
On nous a rappelé qu'il pouvait se présenter des cas où le numéro d'assurance sociale de bénéficiaires actuels n'a pas été obtenu et que le bénéficiaire pourrait alors ne pas vouloir donner son NAS à moins d'y être forcé. Pour l'année d'imposition 1989, nous accepterons donc comme suffisants tout effort que vous aurez jugé bon de déployer pour obtenir le NAS. Lorsque les exigences relatives à la déclaration seront d'application courante, nous prévoyons que bon nombre des cas mentionnés se régleront d'eux- mêmes. Toutefois, nous serions disposés à nous occuper, au besoin, de tout problème qui n'aurait pas encore été résolu.
Votre bonne collaboration nous oblige. Si nous pouvons vous aider de quelque autre manière, n'hésitez pas à communiquer avec l'auteur de la présente.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
C. Savage Le directeur intérimaire Division des relations provinciales et internationales
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© Her Majesty the Queen in Right of Canada, 1989
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© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 1989
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