Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
19(1) B. Fioravanti
(613) 957-2073
HBW 9086-3
le 10 octobre 1989
Monsieur,
La présente fait suite à notre lettre du 3 octobre 1989. La note qui est mentionnée dans cette lettre devrait être modifiée comme suit:
" $ payé comme indemnités pour accidents du
travail - Voir à la rubrique "ligne 130" du Guide
d'impôt général les instructions sur la façon de
déclarer ces indemnités."
Le renvoi direct à la rubrique "ligne 130" du guide serait plus efficace, car elle indique que les indemnités pour accidents du travail ne sont pas imposables et qu'elles ne doivent pas être incluses dans le revenu. Ces indemnités doivent toutefois être incluses dans le calcul du revenu aux fins du crédit d'impôt pour enfants et du crédit pour taxe fédéral sur les ventes.
Nous regrettons les inconvénients qu'il a pu y avoir pour vous.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
La directrice intérimaire de la Division des relations provinciales et internationales
C. Savage
c.c.: Valerie Arsenault Division du traitement des déclarations John Oatway Division des retenues à la source
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© Her Majesty the Queen in Right of Canada, 1989
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