Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
| 19(1) |
HBW 8800-2 |
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HBW 1046-6 |
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David R. Senécal |
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(613) 957-2074 |
Le 8 septembre 1989
Monsieur,
L'honorable Otto Jelinek, ministre du Revenu national, m'a demandé d'examiner vos déclarations d'impôt pour 1984 et 1985 afin de vous fournir certains détails quant à leur cotisation.
Vous trouverez sous ce pli une copie de votre déclaration pour 1985 ainsi qu'une conciliation que nous avons préparée pour expliquer l'écart entre le remboursement que vous aviez exigé et le remboursement actuel. Malheureusement nous ne tenons plus une copie de votre déclaration pour 1984. Toutefois, les données historiques que nous conservons toujours nous laisse croire que l'écart pour 1984 est dû aux mêmes motifs.
J'espère que ces renseignements vous permettront de mieux comprendre la cotisation de vos déclarations pour les années en cause.
C. Savage Directeur intérimaire Division des Relationsprovinciales et internationales
c.c. L'honorable Otto Jelinek
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© Her Majesty the Queen in Right of Canada, 1989
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© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 1989
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