Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the Department.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle du ministère.
Principales Questions:
S/O
Position Adoptée:
S/O
Raisons POUR POSITION ADOPTÉE:
S/O
XXXXXXXXXX 5-982202
G. Martineau
Le 31 août 1998
Madame,
La présente est en réponse à votre lettre du 14 avril 1998 au Centre fiscal de Shawinigan-Sud que nous avons reçue le 25 août pour réponse.
Nous ne sommes pas en mesure de commenter le traitement fiscal de votre police d’assurance-vie pour laquelle vous avez reçu un feuillet T5 Supplémentaire puisque les montants qui y sont présentés ont été établis par l’émetteur de la police à partir des renseignements figurant uniquement dans ses régistres. Nous vous invitons à communiquer avec l’émetteur de votre police d’assurance-vie pour obtenir de plus amples détails sur le calcul du montant indiqué sur le feuillet T5.
Par ailleurs, vous trouverez joint à cette lettre une copie du bulletin d’interprétation IT-87R2 qui porte sur le traitement fiscal du revenu pour les titulaires de polices d’assurance-vie.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.
pour le Directeur
Division des industries financières
Direction des décisions et
de l'interprétation de l'impôt
.../suite
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