Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
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Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle du ministère.
Principales Questions: traitement fiscal des frais payés pour établir un site internet
Position Adoptée: traitement fiscal dépend du type de site developpé il faudrait analyser un cas précis
Raisons POUR POSITION ADOPTÉE: variété des sites potentiels
Le 21 octobre 1998
Bureau des services fiscaux Administration centrale
de Sherbrooke Direction des décisions
Renseignements aux entreprises et de l'interprétation
de l'impôt
À l'attention de Serge Forté J. Desparois, M.Fisc.
7-981857
Établissement et entretien d’un site Internet
La présente fait suite à notre conversation téléphonique (Forté/Lambert) du 17 juillet 1998 concernant le développement d’un site Internet. Plus précisément, vous demandez notre opinion quant au traitement fiscal des frais payés par un contribuable pour établir et entretenir son site Internet. Votre question n’est pas reliée à un dossier spécifique.
Nous comprenons qu’un contribuable qui exploite une entreprise peut utiliser son site Internet à diverses fins, notamment, pour effectuer de la publicité, pour prendre des commandes ou encore pour transmettre certains types de biens. Nous comprenons également que la fréquence et le type de modifications à apporter pour entretenir un site Internet varient selon les contribuables. De plus, nous comprenons qu’il existe différents types d’ententes entre les contribuables pour développer et entretenir un site Internet. Pour ces raisons, nous sommes d’avis qu’il faut analyser les particularités de chaque cas avant d’émettre une opinion pour un contribuable donné. Toutefois, nous pouvons vous offrir quelques commentaires généraux.
Considérant les diverses utilisations des sites Internet, nous sommes d’avis que le traitement fiscal des frais payés par un contribuable pour établir et entretenir son site Internet dépendra du type de site développé. Par exemple, lorsqu’un site Internet sert uniquement à des fins de publicité, nous sommes d’avis que les frais payés par le contribuable pour établir et entretenir ce site pourraient être déduits à titre de dépenses courantes pourvu, notamment, que ces frais soient raisonnables et engagés ou effectués par le contribuable en vue de tirer un revenu d’entreprise.
Par ailleurs, nous vous invitons à nous soumettre des cas précis pour obtenir des analyses détaillées. De plus, nous tenons à vous informer que la Direction générale de la vérification de l’exécution des recherches sur l’observation a formé un groupe de travail qui analyse les impacts fiscaux du commerce électronique.
Nous espérons que ces renseignements vous seront utiles.
Marc Vanasse, CA
Gestionnaire
Division des ressources, des sociétés
de personnes et des fiducies
Direction générale de la politique
et de la législation
c.c : W. Szyc [jd1]
[jd1][jd1]
1
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