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Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
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Communiqué - Tempête de verglas pour les douanes
Revenu Canada vient en aide aux canadiens victimes de la tempête de verglas
OTTAWA, le 14 janvier 1998... L'honorable Herb Dhaliwal, ministre du Revenu national et député de Vancouver - South Burnaby, a annoncé aujourd'hui que son ministère continue de prendre toutes les mesures nécessaires pour venir en aide aux Canadiens qui doivent faire face aux conséquences de la tempête de verglas qui a frappé certaines régions de l'est de l'Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse.
"Il importe que les Canadiens touchés voient d'abord à leurs besoins essentiels", a déclaré le Ministre. "En pareilles circonstances, la priorité doit être accordée aux situations personnelles."
Comme il l'a déjà fait à l'occasion d'autres catastrophes naturelles, Revenu Canada prend un certain nombre de mesures touchant les taxes et les douanes, pour permettre aux Canadiens des régions les plus durement touchées de s'employer à reprendre leurs activités normales le plus tôt possible. "Revenu Canada reconnaît que la tempête de verglas a créé une situation très difficile pour de nombreux Canadiens de cette partie du pays", a ajouté le Ministre.
"Nous ferons tous les efforts nécessaires pour nous assurer que nous n'ajoutons pas aux difficultés qu'éprouvent les Canadiens qui ne peuvent pas respecter leurs obligations fiscales en raison de circonstances indépendantes de leur volonté."
Les efforts se poursuivent aux divers postes frontaliers pour faciliter l'entrée rapide des marchandises d'urgence, notamment des génératrices, ainsi que du personnel de secours à destination des zones sinistrées. Dans des circonstances comme celles qui prévalent actuellement dans certaines parties de l'est du pays, le Ministère autorise une admission temporaire rapide du matériel et des personnes nécessaires aux travaux de reconstruction. Depuis le début de la situation d'urgence, les bureaux frontaliers ont autorisé l'entrée d'importantes quantités de marchandises d'urgence et d'un grand nombre de personnes venues prêter main-forte, notamment des employés de sociétés de services publics américaines.
En outre, les agents des douanes ont procédé à la mainlevée rapide des importations commerciales en n'exigeant des importateurs qu'un minimum de documentation. Une fois la situation d'urgence passée, le Ministère travaillera avec les entreprises visées et leurs représentants en vue de percevoir les droits et taxes exigibles. Entre temps, Revenu Canada n'a besoin que d'une pièce d'identité et d'une adresse pour autoriser l'entrée des marchandises au pays.
"Nous faisons tout ce que nous pouvons pour que le passage à la douane se fasse le plus rapidement et le plus librement possible", a ajouté le Ministre. "Nous tenons à nous assurer que la frontière ne devient pas un obstacle pour les Canadiens qui sont dans le besoin."
Les Canadiens touchés par la tempête qui ont des questions ou des préoccupations au sujet des douanes, de l'administration des politiques commerciales ou des taxes peuvent appeler sans frais la ligne d'urgence de Revenu Canada en composant le 1 800 661-6121.
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Renseignements aux médias :
Michel Cléroux
Relations avec les médias
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Michael Barluk
Cabinet du ministre
du Revenu national
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