3 June 1997 External T.I. 9713845 F - PÉPINIERE - ACTIVITÉ AGRICOLE

Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.

Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the Department.

Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle du ministère.

Principales Questions:

Est-ce que certaines activités exercées par une pépinière sont des "activités agricoles"?

Position Adoptée:

Peuvent être des activités agricoles si ces activités impliquent la culture et la croissance de plantes, d'arbustes ou d'arbres.

Raisons POUR POSITION ADOPTÉE:

Position du IT-433R, paragraphe 8.

                                          5-971384
XXXXXXXXXX                                      Ghislaine Landry

A l'attention de XXXXXXXXXX

Le 3 juin 1997

Mesdames, Messieurs,

Objet: Sens de l'expression "activité agricole"

La présente est en réponse à votre lettre du 26 mai 1997 par laquelle vous nous demandez notre opinion concernant le sens de l'expression "activité agricole".

LES FAITS

Les pépinières et les serres exercent des activités qui permettent la production de végétaux. Ces activités, qui favorisent la croissance des plantes ou des arbres, peuvent être exercées à des endroits différents à l'égard des mêmes plantes et des mêmes arbres, le début se réalisant à un endroit donné et la continuation ailleurs.

QUESTIONS

Vous désirez savoir si les activités suivantes reliées à l'exploitation d'une pépinière ou d'une serre seraient considérées comme étant des activités agricoles aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu, ci-après la "Loi" :

a)Au début du printemps, des rosiers à racines nues sont achetés et placés en pots dans des serres. Pendant trois mois, les plantes reçoivent une taille de formation, sont fertilisées, et un contrôle phytosanitaire y est exercé pour favoriser leur croissance et leur floraison. Les ventes de la saison, à cet égard, proviennent essentiellement de cette culture.

b)Même genre d'activité que décrit en a) ci-dessus, à l'égard de différents arbres. Cette activité se fait à l'extérieur et dure pour une période minimale de six semaines afin de favoriser un bon enracinement dans les pots et minimiser les problèmes de transplantation.

c)Des arbustes (haies) sont acquis à racines nues en octobre et sont mis en terre et fertilisés pour la saison prochaine (8 à 9 mois de culture). Ces arbustes seront vendus à racines nues.

d)Des boutures de géranium et des semis d'autres plantes annuelles sont plantés en pots (jardinière) à partir de janvier et la culture sera sur une période progressive, c'est-à-dire qu'à chaque mois, jusqu'en avril, de nouvelles cultures sont commencées afin de suffire à la demande.

e)Des arbres de gros calibres sont mis en terre et leur croissance peut durer jusqu'à deux à trois ans. Entre-temps, ils reçoivent une taille de formation, des fertilisants et un contrôle phytosanitaire.

NOS COMMENTAIRES

Tel qu'il est mentionné au paragraphe 22 de la circulaire d'information 70-6R3 du 30 décembre 1996, notre Direction a comme pratique de ne pas émettre d'opinions écrites concernant des transactions projetées autrement que par voie de décisions anticipées. Par ailleurs, lorsqu'il s'agit de déterminer si une transaction complétée a reçu le traitement fiscal adéquat, la décision en revient d'abord à nos bureaux des services fiscaux à la suite de l'examen de tous les faits et documents, ce qui est généralement effectué dans le cadre d'une mission de vérification. Néanmoins, nous vous offrons les commentaires d'ordre général suivants.

Afin de déterminer si une activité est une activité agricole, on doit d'abord regarder la définition du terme "agriculture" au paragraphe 248(1) de la Loi :

agriculture : Sont compris dans l'agriculture la culture du sol, l'élevage ou l'exposition d'animaux de ferme, l'entretien de chevaux de course, l'élevage de la volaille, l'élevage des animaux à fourrure, la production laitière, la pomoculture et l'apiculture. Ne sont toutefois pas visés par la présente définition la charge ou l'emploi auprès d'une personne exploitant une entreprise agricole.

Cette définition n'est toutefois pas exhaustive et, tel que précisé au paragraphe 8 du bulletin d'interprétation IT-433R, dans certaines circonstances précises on considère que l'agriculture comprend aussi l'exploitation des pépinières et des serres. La question de savoir si une activité d'une pépinière ou d'une serre est une activité agricole est une question de fait qui ne peut être résolue qu'après une analyse complète de tous les faits relatifs à l'activité.

Nous sommes toutefois d'avis que les cinq activités que vous nous présentez peuvent être des activités agricoles si, dans les faits, il peut être démontré que ces activités impliquent la culture et la croissance de plantes, d'arbustes ou d'arbres et non pas seulement l'achat et la vente de ces produits.

Nous espérons que ces commentaires vous seront utiles et nous vous prions d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de nos sentiments distingués.

Maurice Bisson
pour le directeur
Division des entreprises et
des publications
Direction des décisions et de
l'interprétation de l'impôt
Direction générale de la politique et
de la législation