Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the Department.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle du ministère.
XXXXXXXXXX 5-960180
Le 18 mars 1996
Monsieur,
Objet: Biens agricoles de remplacement
La présente est en réponse à votre lettre du 4 décembre 1995 adressée au Bureau des services fiscaux d'Ottawa ainsi qu'à nos conversations téléphoniques (Bisson/XXXXXXXXXX) concernant le sujet mentionné en titre.
Faits
1.Vous êtes un entrepreneur autonome exploitant une entreprise agricole.
2.L'exercice financier de votre entreprise correspond à l'année civile.
3.Le XXXXXXXXXX, le feu a détruit votre étable ainsi que tout l'équipement aratoire qu'elle contenait.
4.Vous ne possédiez aucune police d'assurance couvrant les biens détruits.
Question
Étant donné qu'en 1996, vous vous proposiez de construire une nouvelle étable ainsi que d'acquérir, entre autres, un camion de type pick-up, un tracteur équipé d'un chargeur, une presse à foin avec son équipement ainsi qu'un véhicule tout terrain, vous nous demandez dans quelles catégories de biens devrait être inclus le coût de ces différents biens aux fins de l'allocation du coût en capital.
Compte tenu que l'exercice de votre entreprise se termine le 31 décembre, si à la fin de 1995, vous n'aviez plus aucun bien dans une catégorie à cause du sinistre que vous avez subi, mais qu'il restait un montant pour lequel vous n'aviez pas demandé d'allocation du coût en capital, vous pouvez réclamer une perte finale égale à ce montant dans le calcul de votre revenu d'entreprise.
De plus, tel que convenu, vous trouverez ci-joint, pour votre information, une copie du guide intitulé - Revenus d'agriculture (T4003(F) Rév.95). A la page 54 de ce guide, vous trouverez un tableau énumérant les biens utilisés le plus fréquemment dans une entreprise agricole et la catégorie applicable à chaque genre de bien.
Compte tenu des informations que vous nous avez fournies et du tableau contenu dans le guide précité, il nous semble qu'en 1996, la nouvelle étable ayant une fondation pourrait être incluse dans la catégorie 1; le camion de type pick-up, dans la catégorie 10 ou 10.1 selon le cas (consultez le chapitre 3 du Guide pour plus de renseignements à cet égard); le tracteur équipé d'un chargeur, dans la catégorie 10; la presse à foin, dans la catégorie 10 ou 8 selon qu'elle est automotrice ou tractée; et, le véhicule tout terrain, dans la catégorie 10.
Nous espérons que ces renseignements vous seront utiles. N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous désirez de plus amples renseignements. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les plus distingués.
Maurice Bisson
pour le Directeur
Division des entreprises et général
Direction des décisions et de
l'interprétation de l'impôt
Direction générale de la politique
et de la législation
1 P.J.
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